01/07/2010

Moins de députés, mieux payés, mieux armés?

halpérin lionel.jpgMoins de députés, mieux payés, mieux armés, plus disciplinés, moins bavards, plus efficaces? Un rêve que caressent les 80 constituants. Sous la présidence de Christiane Perregaux, l'assemblée entame l'examen des rapports de la troisième des cinq commissions, qui ont concocté les 740 thèses de la future constitution de 2012.

Il est 18h15, Lionel Halpérin lit son rapport général sur le trois pouvoirs.  Les réformes annoncées des institutions genevoises ne sont pas renversantes. Ce qui frappe c'est l'incroyable inefficacité du processus parlementaire - dont l'assemblée constituante livre un exemple récurrent  - dans l'élaboration et l'adaptation des règles du jeu social dans les démocraties occidentales. Sur ce point la commission ne livre aucune solution révolutionnaire. La science politique ne livre pas davantage de solution. Faut-il pour autant, en ce début de XXIe siècle, convenir avec Chrchill que la démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres.

Les rapports de la commission 3 sont accessibles ici.

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Un curé ou un imam pourra devenir conseiller d'Etat

thèse 301 inéligibilité.jpgLes politiciens genevois adorent les débats sur la religion et la laïcité. Ils ont voté la séparation des églises et de l'Etat en 1907, deux ans après la France, mettant fin aux tensions religieuses de la fin du XIXe siècle et aux discriminations dont les catholiques avaient été victimes sous le régime radical Carteret. La Constituante n'y échappe pas. Elle débat de la question de permettre l'élection des prêtres, pasteurs et imams au parlement et au Conseil d'Etat. Une question parfaitement théorique car si un professionnel de la religion voulait se présenter, il obtiendrait sans peine du Tribunal fédéral l'annulation de la disposition actuelle qui les rend inéligibles.

Un débat un peu surréaliste s'engage où deux partis se retrouvent un peu à contre-emploi. Les radicaux, virulents anticléricaux au XIXe siècle, se font libéraux et votent l'abrogation de l'interdit fait aux ecclésiastiques de devenir député, maire ou conseiller d'Etat. Le PDC est divisé. La gauche et l'UDC estiment que le peuple est assez grand pour décider s'il souhaite voir un curé ou un imam accéder à une mairie ou au Conseil d'Etat.

17h50, La présidente passe au vote.

L'assemblée abaisse à 18 ans l'âge pour devenir conseiller d'Etat.

Après des votes en cascade, la Constituante abolit l'interdiction faite aux ecclésiastiques de devenir député, maire ou conseiller d'Etat.

Les votes sont placés en vignette sous toute réserve, car le jeu des thèses de majorité, de minorité et des amendements issues de deux commissions rend le suivi des débats quelque peu acrobatique. Cliquez sur l'image pour l'agrandir

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La parité hommes femmes n'est pas pour 2012

thèse parité.jpgthèse 203.1 parité votes.jpg14h30. La Constituante s'engage dans le débat sur la parité hommes femmes. La commission 2 et la commission 3, dont les rapporteurs sont deux verts, Florian Irminger d'une part et Louise Kasser d'autre part, sont majoritairement contre l'inscription dans la consitution d'une règle imposant que les autorités politiques comptent autant d'hommes que de femmes.

Une proposition originale consistant diviser les assemblées en deux parties, une féminine, une masculine permettait d'obtenir la parité automatiquement sans passer par les quotas. Le corps électoral devrait élire 50 femmes et 50 hommes, chaque parti présentant une liste féminine et une liste masculine.

Au terme du débat sur le coup de 15h45, la parité hommes femmes est balayée. La thèse réduite à une phrase proposée par la PDC Béatrice Gisiger est adoptée par 43 oui la «droite élargie» contre un non (Olivier Perroux) et 30 abstentions la gauche et quelques UDC (Pardo et Scherb).

"L'Etat promeut une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités".

Le résultat détaillé des votes est affiché dans la vignette de gauche. Cliquez pour l'agrandir. Sur le net, Charly Schwarz publie une note: Mieux que la « parité », la Déclaration universelle sur la Démocratie ! Cyril Mizrahi déplore pour sa part: Le PDC s'oppose une nouvelle fois à l'égalité entre femmes et hommes! Quant à Maurice Gardiol, il publie son intervention sur son blog Résistance et ouverture: Pour une parité démocratique

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La constituante au coeur de la Genève internationale refuse de déléguer ses pouvoirs à la commission de rédaction

cicg présidence.jpgLa Genève genevoise a élu en octobre 2008 80 citoyennes et citoyens à l'assemblée constituante. Ils sont chargés de rédiger de fond en comble, d'ici 2012, la plus vieille constitution cantonale encore en vigueur en Suisse, celle du radical James Fazy.

Beaucoup plus de citoyens ont été élus que de citoyennes, 62 hommes contre 18 femmes actuellement. Dont une, Annette Zimmermann de l'AVIVO, a été assermentée cet après-midi par la présidente de séance Christiane Perregaux.

Beaucoup plus de constituants agés que de jeunes aussi. Aucun étranger bien sûr, puisque la République n'a accepté des résidents non suisses que dans les Conseils municipaux. Aucun habitant de la région franco-valdo-genevoise - enfin officiellement. Bref la Constituante représente à peu près la moitié seulement des quelque 750'000 habitants de la région, promise à en accueillir 200'000 de plus d'ici 2030.

La démocratie genevoise doit donc innover si elle ne veut pas être une demi-démocratie.

 

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30/06/2010

La parité. On en débat ce jeudi après-midi. Sans illusions

parité rouge jaune.jpgsondage parité.jpgY aura-t-il à l'avenir à Genève, grâce à la nouvelle constitution de 2012, autant de femmes que d’hommes dans les assemblées politique du canton et des communes? Non, a décidé à huis clos la majorité de la commission 2 de la Constituante présidée par le Vert Florian Irminger.

Cette majorité est en phase avec les internautes interrogés aujourd'hui par la Tribune de Genève dans un sondage qui n'a pas la prétention d'être représentatif, mais qui, l'expérience le démontre, reflète néanmoins l'état de l'opinion publique. [cliquez sur la vignette de droite pour voir les résultats]

Que décidera l'assembleé qui se réunit ce jeudi après midi en séance plénière au Centre international des conférences. Sans doute suivra-t-elle sa commission. Ce qui permettra à la gauche et aux féministes de dénoncer une fois de plus l'obscurantisme de la droite majoritaire?

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24/06/2010

Les Genevois pourront-ils destituer le Conseil d'Etat?

202.5 référendum particulier.jpgconseil d'Etat photo 2010 recadrée Daniel r. Ammann.pngLes Genevois pourront-ils destituer le Conseil d'Etat? C'est l'idée minoritaire du constituant MCG Dimier qui estime que "cette arme nucléaire est de nature à éviter les dérives que la République de copains pour ne pas dire de coquins a connues ces dernières années".

Parmi les autres "genevoiseries" proposées par la majorité de la commission 2 figure celle qui permettrait à un tiers des députés de soumettre un projet de loi à un référendum.  Le Grand Conseil pourrait même soumettre une variante.

Le rapport sur les thèses est là à partir de la page 23.

Au vote, le référendum destitutif est rejeté par 52 voix contre 10 voix (MCG et UDC). Les constituants ont rejeté la possibilité pour un tiers des députés du Grand Conseil de soumettre une loi au référendum. Le détail des votes est ici.

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Logement: Grobet menace la droite

202.31.a référendum obligatoire.jpglogement locatif.jpgLes Genevois vont-ils continuer à voter chaque fois qu'on modifie une virgule aux lois sur les impôts ou sur le logement? Peut-être pas. La gauche tient au référendum obligatoire sur le logement, la droite au référendum fiscal. La Constituante en débat ce soir.

Un compromis républicain est espéré par le socialiste Tanquerel, mais les républicains manquent de tribuns capables de faire jeu égal avec les ténors de l'AVIVO, de Solidarités, de l'UDC. Les forces centrifuges vont-elles l'emporter? La tribune du public est vide.

La résistance au changement est bruyante et large. Christian Grobet, le père du référendum obligatoire sur le logement, menace la droite d'une nouvelle initiative de l'Asloca "qui sera plus dure encore" si la droite supprime le référendum obligatoire sur le logement. "Vous avez un mépris total du peuple", lance l'ancien conseiller d'Etat. Mais c'est le sage Albert Rodrik qui sape les espoirs de la droite. Et l'UDC qui se désolidarise de son camp naturel et annonce son soutien au maintien du statu quo.

Le sujet est traité dans le rapport 202 page 17 et suivantes.

A 22 h, la Constituante passe au vote. Le front républicain l'emporte.

  • Le référendum financier actuel est maintenu en l'état par 42 voix contre 26
  • Le référendum obligatoire sur le logement est remplacé par un référendum facultatif nécessitant 1000 signatures, soit 4000 de moins qu'un référendum normal par 54 voix contre 13
  • Le référendum obligatoire sur les impôts est remplacé par un référendum facultatif nécessitant 1000 signatures, soit 4000 de moins qu'un référendum normal par 58 voix contre 10.
  • Le détail des votes est ici.

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Parité des sexes: le débat aura lieu le 2 juillet

Faut-il imposer autant de femmes que d'hommes au Grand Conseil, dans les Conseils municipaux, dans les exécutifs et les organes de direction de la République, le débat était attendu ce 24 juin. Il sera sans doute renvoyé le 2 juillet au Centre international des conférences où la Constituante se réfugiera durant la férie du Grand Conseil. Pendant deux mois en effet la salle des assemblées est inaccessible, musique estivale dans la Cour de l'Hôtel de ville oblige sans doute.

Et qu'en sera-t-il de la parité entre citoyens suisses et électeurs étrangers dans les Conseils municipaux? Mais déjà des blogueurs en parlent. Dans le blog des blogs de la Tribune où je répertorie les meilleurs billets chaque jour, j'ai déjà évoqué les avis des consultants Alder et Pardo. Je cite le blog d'homme libre édité par le très prolixe John Goetelen et celui de Walter Schlechten, libre penseur.

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Les Genevois seront-ils obligés de voter?

203.5 6 7 8.jpgbastonnade.jpgLes Genevois seront-ils obligés de voter et amendés en cas d'abstention? La thèse de l'obligation défendue par l'UDC Schifferli sera vraisemblablement rejetée. Après deux heures de débat, c'est non par 44 voix contre 16 (Chevrolet et Genecand ont voté pour). En revanche, les constituant ont introduit à Genève la procédure de consultation à la bernoise, sans l'étendre aux délibérations municipales.

L'obligation de voter était la question la plus chaude des quatre groupes de thèses que Florian Irminger présente au plénum [cliquer sur la vignette de droite pour la consulter]. Le débat a commencé à 17h15. [Pour consulter le rapport, cliquer ici]

18h50. Jacques-Simon Eggly passe au vote. C'est laborieux. Le détail des votes est ici.

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Urne électronique: la constitution l'évoque par défaut

203.31.a exercice des droits politiques.jpge-voting.jpg"L'urne électronique (e-voting) ne change rien à la pratique démocratie", explique Florian Irminger, rapporteur de la commission 2, revenu de sa mission humanitaire à Tbilissi. [Pour consulter le rapport, cliquer ici]

"Elle ne fait qu'ajouter un mode d'expression aux deux qui existent déjà et ne seront pas supprimés: le vote au local de vote et le vote par correspondance. Les constituant ont voulu rester sobre dans l'expression des thèses sur l'exercice des droits politiques. Il appartiendra au législateur de s'adapter aux révolutions que la technique nous promet pour dans 50 ou 100 ans" poursuit le jeune constituant.

Personne n'évoque les autres modes d'expression politique que rendenz désormais possible les technlogies de l'information et de la communication. Il n'est pas discuté non plus de la question de la récolte des signatures par voie électronique pour les initiatives, les référendums et les pétitions. On lira à ce sujet quelques réflexions ici.

Sur la démocratie électronique, il y a sans doute des expériences et des études qui ne demandent qu'à être connues. Faites en mention dans les commentaires ci-dessous.

Le débat dure sur la thèse 203.4 qui garantit aux handicapés l'exercice des droits politiques. La gauche manifeste sa contrariété de l'intention de la droite de renoncer à ces thèses déjà réalisées ailleurs plaide la droite. A n'en pas douter, la droite dans sa croisade d'éviter les doublons et d'atteindre son objectif d'une constitution light va, après les femmes, les syndicats, trouver cette fois les handicapés contre son projet de Constitution.

Détail des votes ici

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15:48 Publié dans 2 Droits politiques, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : urne électronique | |  Facebook

L'Etat peut-il financer les partis politiques?

203.21 partis.jpgL'Etat peut-il financer les partis politiques et organisations politiques? Oui, répond Florian Irminger, rapporteur de la commission 2 relative au droits politiques, sous réserve d'une plus grande transparence de leurs comptes. [Pour consulter le rapport, cliquer ici]

En séance de la Constituante qui siège jusqu'à 23h en séance publique (trois personnes à la tribune), le Vert présente les quatre thèses élaborées par la commission. [cliquer sur la vignette de droite pour lire les thèses en débat] Des thèses de compromis qui donnent un cadre constitutionnel nécessaire à la pratique actuelle qui consiste à rembourser notamment les frais d'impression des bulletins électoraux et à payer des jetons de présence que touchent les élus, qui sont plus ou moins reversés aux partis. Cinq thèses de minorité ont été déposées par les Associations de Genève et l'UDC ((203.21.a) et le MCG. Patrick-Etienne Dimier annonce le retrait des trois thèses déposées par son parti (203.24.a,b,c).

A 15h30 le débat se termine par un processus de vote assez chaotique dont on trouvera le détail ici. [cliquer sur le lien pour afficher le document]

zimmermann annette.jpgC'est Jacques-Simon Eggly qui préside la séance - en fait les quatre co-présidents ont décidé de présider la plénière à tour de rôle - même si formellement le libéral sera le primus inter pares du 1er juillet au 31 décembre. Il annonce la démission du constituant Jean-Pierre Aubert de l'AVIVO, qui renonce pour des raisons de santé.

C'est une femme, Annette Zimmermann, de Meinier, qui siégera désormais. Elle prendre place entre l'UDC Soli Pardo et son collègue de parti Souhail Mouhanna. La représentation féminie de l'AVIVO passe de trois deux élues, qu'on n'entend jamais, à quatre trois sur neuf élus.

 

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Pas de parité dans l'équipe de football de la Constituante

contat-hickel iunker.jpgMarguerite Contat-Hickel présidera ce jeudi de 14h à 23h sa dernière séance plénière publique dans le cadre de sa coprésidence de la Constituante. L'élue verte conteste sur son blog, trop épisodique malheureusement, le point de vue que j'ai développé dans un précédent billet, qualifiant la démission de Philippe Roch de préoccupante. Les onze démissions enregristrées ne sont pas un problème pour la constituante des Pâquis qui compare la situation genevoise à celle de la Constituante vaudoise.

C’est Jacques-Simon Eggly qui reprendra le gouvernail du navire du 1er juillet au 31 décembre. L’ancien journaliste et conseiller national libéral, qui n'a pas de blog, aura donc la responsabilité d’organiser la consultation publique prévue à la fin de l’année sur les 741 thèses actuellement soumises au débat.

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16/06/2010

Quelles démissions après celle de Philippe Roch?

démissions 16 juin 2010.jpglachat.jpgLa Constituante file du mauvais coton. Pas une séance plénière sans que ne fusent de tous bords des critiques, des motions d'ordre, des débat kafkaïens sur la procédure ou le règlement, des suspensions de séance.

La démission de Philippe Roch hier dit le ras-le-bol d'un sage qui se réclame de Nicolas de Flue. Son départ en annonce-t-il d'autres?  On peut le craindre. Roch est le onzième démissionnaire depuis le 19 octobre 2008 [cliquer sur la vignette de droite pour en voir la liste], c'est le constituant genevois le plus connu de Suisse, note le Temps, ce matin, qui ne relate rien des débats de l'assemblée. (Voir ici la liste officielle des thèses adoptées hier)

La semaine dernière, David Lachat (photo) a interpellé la droite qui imposait sa majorité dans le chapitre des droits fondamentaux en revenant sur les votes acquis en commission: "Ne découragez pas les démocrates de cette assemblée" a lancé le socialiste. Des mots lourds de sens.

Hier soir, c'est le jeune radical Alder, dont l'ambition est grande, qui annonce rien moins que le refus par le Parti radical d'un projet qui proposerait une baisse du nombre de signatures nécessaires pour les référendums et les initiatives: "Plus personne n'est pour cette constitution" a-t-il lancé dans une atmosphère orageuse et lourde comme le ciel, noir et pluvieux, de cette journée de juin.

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15/06/2010

Référendum: le modèle zurichois ne s'imposera pas à Genève

manuel _Alfred_Associations_de_Geneve.jpgreferandum comparatif manuel.jpgCombien faut-il de signatures pour faire aboutir un référendum ou une initiative à Genève?

Pour un référendum, la gauche, les Verts et les petits partis (UDC, MCG, les Associations) veulent abaissser le nombre de signatures de 3% actuellement à 2,1%, tandis que la droite veut augmenter ce nombre à 5%. Pour l'initiative législative, l'exigence actuelle de 4,2% serait abaissée à 3% pour l'une et augmentée à 7% pour l'autre.

Le Constituant Alfred Manuel a demandé à l'assistant parlementaire de son groupe les Associations de Genève de recenser l'existant en Suisse. Il a publié les résultats sur son blog Consom'acteur, que le rapporteur de la majorité Thierry Tanquerel a cité dans son rapport sectoriel 202. En cliquant sur l'imagette de droite, on peut consulter le tableau.

On y constate que les Zurichois ne doivent récolter que 3000 signatures, soit 0.4% de citoyens, pour faire aboutir un référendum. Pas de quoi convaincre les radicaux qui annoncent pas la voix de Murat Alder qu'ils s'opposeront à une Constitution qui prévoirait une baisse du nombre des signatures [correction selon commentaire ne prévoirait pas une augmentation].

Au vote, la gauche, les Verts, le MCG et l'UDC l'emportent largement. Les thèses de la commission sontg adoptées. Il faudra 5000 signatures contre 7000 actuellement pour un référendum et 7000 signatures contre 10'000 actuellement pour une initative législative. Le détail des votes est ici.

Le rapport de Thierry Tanquerel est accessible ici. les thèses en discussion sont en page 20 et ss.

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10/06/2010

Il y aura des députés suisses frontaliers et les jeunes ne voteront pas à 16 ans

thèse 16 ans.jpgthèse suisses de l'étranger.jpgtwitter adrénaline.jpgA 21h30, après être difficilement sorti de l'ornière des thèses formulées négativement qui a provoqué un  pataquès et une suspension de séance (voir la note précédente), la Constituante reprend l'examen des thèses de la commission 2, en particulier les droits politiques des Suisses de l'étranger, notamment des Genevois toujours plus nombreux à trouver un toit en France voisine (sept thèses, dont deux thèses formulée négativement).

[Cliquer sur les vignettes à droite pour lire les thèses débattues et sur celle de gauche pour lire deux gazouillis du constituant Gauthier et un de la Tribune qui reprend automatiquement les notes publiées dans ce blog.]

La commission maintient le droit de vote à 18 ans (une thèse et deux thèses de minorité).

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Un étranger pourra bientôt être maire de Genève

motion d'ordre chevrolet.jpgCe n'est certes pas pour demain. Il faudra encore que la Constitution soit adoptée par les Genevois en 2012. Hier soir cependant au terme d'une procédure de vote complexe - sept thèses de majorité cinq thèses de minorité et trois amendements - la Constituante a adopté le droit d'éligibilité dans les conseils municipaux et dans les mairies. A noter que Souhail Mouhanna a demandé et obtenu le vote nominal pour chaque scrutin.

Au terme de l'exercice, un incident de procédure met le feu aux poudres. Chevrolet dépose une motion d'ordre pour revoter sur une thèse 201.11.d, où la droite s'est fourvoyée.

Le temps est à l'orage, alors que la température a baissé et qu'une brise nocturne traverse la salle. Une interruption de séance est acceptée par le président chahuté qui avait jusque là fait un parcours sans faute.  L'analyse socio-politique de cet instant en dit long sur le poids respectifs des constituants. Certains déambulent perdus, d'autres restent assis. Engelberts lit la Tribune Bachmann tapote sur son ordinateur. Le bureau s'est retiré.

Il revient....

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Droits politiques des étrangers: vers un tout petit pas

thèses étrangers 2.jpgthèses étrangers 1.jpgSept thèses de la majorité - majorité vacillante a annoncé Michel Barde lors du débat d'entrée en matière sur les rapports de la commission 2 - cinq thèses de minorité: 160 minutes de présentation et de débat, a calculé le président Büchi en comptant 10 minutes pour le rapporteur général Murat Alder, 3 minutes pour les rapporteurs de minorité et 10 minutes pour chacun des onze groupes élus. Les votes n'interviendront donc que dans la soirée.

Deux heures après, les jeux sont faits. Seul le droit d'éligibilité des étrangers au plan communal devrait passer la rampe grâce au soutien des PDC et des radicaux et peut-être de quelques libéraux. La gauche et les Verts qui militent pour une extension des droits politiques au plan cantonal seront facilement majorisés. Quand à l'extrême-droite, ses thèses qui visent à réduire le droit de vote déjà acquis en 2005 seront repoussées.

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Le débat sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers

droit politique positions des partis 24 avril 2005.jpgLe canton de Genève accordera-t-il davantage de droits politiques aux étrangers établis en Suisse depuis 8 ans? C'est un des enjeux clés de la nouvelle Constitution de 2012. Vaud a introduit le droit de vote en adoptant sa nouvelle constitution en 2003. Genève l'a fait en 2005 en adoptant l'initiative J'y vis, j'y vote.

Au terme du débat d'entrée en matière des thèses de la commission 2, l'UDC et le MCG s'opposent à l'extension des droits politiques aux étrangers. Ils s'opposent également à l'augmentation du nombre des signatures pour les initiatives et les référendums. Sur ce plan l'extrême-droite pourrait faire alliance avec la gauche pour développer les droits populaires.

La gauche pourrait faire passer l'extension des droits politiques, au moins le droit d'éligibilité au plan communal pour autant que les radicaux et les PDC soient cohérents par rapport à leurs positions de 2005 (cliquer sur la vignette pour l'agrandir)

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Mouhanna tente d'obtenir un vote nominal général pour les droits civiques des étrangers. En vain

15h15. Sans pause, le président passe à l'examen du rapport de la commission 2. En une heure, la constituante a adopté le droit à la résistance mais refusé d'une voix le droit à l'hospitalité. On retrouvera le détail des votes en pied de la précédente note.

 

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Les constituants posent la veste et votent le droit à la résistance

justiciabilité.jpgtwitter kasser justiciabilité.jpgLe co-président Thomas Büchi autorisent les constituants à poser la veste, non que les débats chauffent déjà mais la température dans la salle du Grand Conseil est presque caniculaire. Sur les bureaux de jolis classeurs bleus ont été déposés; Il contiennent les rapports de la commission 2 sur les droits politiques.

Les 80 élus ont été accueilli par les militants de Vivre, un groupement des associations d'étrangers à Genève qui réclament le vote par l'Asssemblée de l'intégralité des droits politiques pour les étrangers installés en Suisse depuis 5 ans.

Pour l'heure, l 'assemblée termine l'examen des thèses de la commission 1. L'enjeu est important. Les habitants pourront-ils demander à un juge la réalisation des droits fondamentaux? L'éviction du droit du logement par la droite n'est pas tout à fait étrangère à la crainte qu'un jour un sans domicile fixe demande au juge de réaliser son droit au logement.

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04/06/2010

Des constituants désabusés: Gardiol propose "une contre-constitution"

Il n'y a pas que le vert Florian Irminggardiol maurice étranger.pnger à exprimer son ras-le-bol. Le socialiste Maurice Gardiol, qui a démissionné de la présidence de la Commission 1 et voit son travail taillé en pièces à grands coups de hache comme mardi 25 mai ou par petites entailles comme ce jeudi 3 juin, manifeste dans son blog la nécessité d'une résistance.

"Tous les Constituantes et Constituants de droite ont leur liste commune de consignes de vote, préalablement définies et verrouillées, pour l’ensemble des thèses à débattre et vote bien évidemment en bloc, écrit pour sa part Boris Calame sur Associatif et durable.

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03/06/2010

Protection des justiciables: la droite balaie toutes les thèses une à une

21h25. Le droit de grève est garanti mais la droite a imposé un service minimum obligatoire à certaines catégories. Elle a refusé le salaire minimum (Résultat des votes dans la note précédente)

Cyril Mizrahi poursuit la présentation d'un nouveau et volumineux paquet de thèses, celui des garanties de procédure judiciaire. Après plus d'une heure, toutes les thèses ont été refusées par la droite au prétexte qu'elles sont redondantes avec le code de procédure pénale fédéral qui entrera en vigueur au 13r janvier 2011. La gauche a vainement et longuement argumenté en faveur d'un catalogue largement adopté au sein de la Commission 1 qu'elle voit comme un signe donné au monde et une couverture plus large des justiciables.

La présidente Perregaux a été généreusement applaudie. Prochaine réunion jeudi prochain

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Droit de grève consacré et salaire minimal balayé

Dialogue de sourd ou presque entre le radical Pierre Kunz Michel Barde et Olivier Perrouxd, Nils de Dardel Albert Rodrik et quelques autres sur le salaire minimal.

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Liberté économique et garantie de la propriété

18h40. La Constituante vient de terminer les votes sur les thèses relatives à la liberté d'expression, d'association et de manifestation. On trouvera le résultat des votes en pied de la précédente note.

 

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Libertés d'expression, de rénunion de manifestation, d'association

17h. Chacun  des onze groupes dispose de 5 minutes pour s'exprimer sur un paquet d'une quinzaine de thèses. Le débat va donc durer au minimum 55 minutes. On lira ci-dessous quelques extraits de ce débat difficle à suivre et à restituer, car plusieurs débats ont lieu en parallèle du fait qu'ils sont conduits par paquets de thèses (il y en a quelque 740 thèses à traiter en 18 journées d'ici fin octobre).

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