17/11/2009

14h-16h: la Constituante discute de la gouvernance régionale

agglo fvg.jpg14h11. Le président Büchi ouvre le point 9 de l'ordre du jour de la cinquième session plénière ordinaire de la Constituante de Genève. La prestation de serment de Jean-Marc Guinchard a été expédiée. Peu de communications et pas un seul point d'avancement sur les travaux secrets des commissions. Quant au bureau, il ne livrera que le 10 décembre prochain le planning précis des travaux de l'assemblée jusqu'au vote des Genevois sur le texte de la nouvelle constitution lequel doit intervenir avant l'automne 2012.

La Constitante procède à l'élection d'un successeur à M. Tanner dont la démission de la Constituante a privé la commission de contrôle des finances d'un membre. Est élu avec 38 voix Thomas Bläsi, pharmacien représentant du groupe UDC. avocat ancien radical dans son canton d'origine, devenu UDC à Genève [ndlr: correction apportée à 17h, merci aux commentateurs de ce billet]

Lire la suite

14:18 Publié dans Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (8) | |  Facebook

10/11/2009

La Constituante suggère un seul patron pour la région: débat le 17 novembre

agglo rapport nov 09 com 4.jpg"Les relations extérieures relèvent de la responsabilité d’un seul Conseiller d’Etat et département. Leur mise en oeuvre se fait en étroite coopération avec les autres départements." C'est la thèse numéro 3 - il y en a neuf - du rapport de 25 pages que la commission des affaires extérieures met en débat jeudi prochain 17 novembre lors de la prochaine séance plénière et publique de la Constituante.

Un seul patron donc mais pas encore de contrôle démocratique direct. La commission présidée par la Verte Carine Bachmann a sué sur la question. Sa proposition provisoire s'en ressent. C'est la thèse no 7: "L’Etat et les communes promeuvent activement la création d’une institution régionale de concertation, permanente et renouvelable, dans les limites du droit international en vigueur." Les plus optimistes y retrouveront sans doute les prémices d'une assemblée régionale élue au suffrage universelle, dont feue l'AGEDRI rêvait déjà dans les année 80.

Lire la suite

15/10/2009

La mobilité, les infrastructures et Twitter

Je dois malheureusement quitter la Constituante. Je ne suivrai donc pas les débat sur la conflictuelle question de la mobilité et sur les infrastructures. Je vous livre donc, brut de coffrage, les thèses propoées par la commission 5 que vous pouvez retrouver dans son rapport intermédiaire.

Deux heures plus tard, les deux Verts branchés Louise Kasser et Florian Irminger postaient sur twitter

louisekasser Séance terminée! Timing et tenue des débats parfaits! Rdv le 17 novembre pour la plénière suivante!

floriani83 Applaudissements mérités pour la présidence ! Belle séance. Nous avons bien des chances sur bien des sujets... À suivre donc.

 

Lire la suite

Un aménagement du territoire compact multipolaire et vert

Le projet retenu par la commission reprend, explique Jérôme Savary, les objectifs figurant dans le projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Le principe du développement durable n'a pas été retenu car pas assez précis. Par sept voix contre six, l'accès aux rives du lac, sauf les réserves naturelles, n'a pas été retenu.

Deux alinéas sont proposés. On trouvera les explications de la commission dans le rapport de la commission.

  1. Le canton et les communes veillent à ce que l’aménagement du territoire respecte les principes d’une agglomération compacte, multipolaire et verte.
  2. Ils préservent la zone agricole utile et les zones protégées.

Les Partis radical et libéral déposent des propositions.

Lire la suite

Les Services industriels en voie de privatisation: électrique le débat!

Patrick Dimier estime qu'il n'est pas raisonnable d'ancrer dans la Constitution un monopole pour l'électricité compte tenu de l'évolution du droit fédéral qui emprunte la voie de la libéralisation engagée par l'Europe. Il demande en outre de ne pas s'en tenir à un article propre aux SIG, car d'autres entités publiques sont concernées par la même problématique.

Cyril Mizrahi soutient, au nom des socialistes, la nécessaité de conserver le monopole des Services industriels dans la loi fondamentale: " La population ne veut pas d'une dérive à la Californienne et de coupures de courant. Nous pouvons et devons défendre le Service public dans la marge de manoeuvre laissée par le droit fédéral. Et cette marge de manoeuvre existe. Le monopole de droit public est possible pour ce qui est de la distribution fine de l'électricité. Pour l'eau, c'est la même chose, poursuit le jeune socialiste, ce n'est pas parce que nous ne manquons pas d'eau que nous ne devons pas défendre que sa gestion doit rester en mains publiques."

Lire la suite

Le climat débarque dans la Constitution sur la pointe des pieds. C'est néanmoins une nouveauté suisse

Jérome Savary cite les scientifiques qui recommandent de réduire la production du CO2 pour stopper la fonte des glaciers et les dérèglements météorologiques notamment. La réduction du gaz à effet de serre promet également de nouveaux emplois à Genève plaide le rapporteur de la Commission 5 qui introduit sur le coup de 15h50 le point 4 sur le climat. "Le petit groupe qui a préparé le thème voulait introduire un objectif chiffré, précise-t-il. Mais la commission 5 s'en est tenu aux exigences des accords de Kyoto":

Le canton réduit ses émissions de gaz à effet de serre, au minimum conformément aux accords internationaux.

L'UDC, les Associations de Genève et les socialistes déposent des amendements.

Lire la suite

L'énergie sera mentionnée dans la Constitution, mais l'interdiction du nucléaire n'est pas acquise

15h05. A l'unanimité cette fois, note son rapporteur Jérôme Savary, la commission 5 souhaite que l'énergie figure dans la Constitution genevoise. Quatre alinéas sont proposés, dont le quatrième maintient l'interdiction de l'énergie nucléaire et suscite la contestation sur les bancs du centre droit.

  1. Le canton assure un approvisionnement suffisant en énergie.
  2. Le canton et les communes s’assurent d’une baisse de la consommation par habitant
  3. Ils veillent à ce que les énergies renouvelables soient utilisées de préférence à toute autre forme d’énergie.
  4. Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton.

GE- Avance et les Associations déposent des amendements.

Lire la suite

L'eau, bien public? La gauche a gagné

Béatrice Gisiger est, au nom  des PDC, d'accord pour que l'eau soit protégée au niveau constitutionnel. Ce n'est pas l'avis du professeur de droit Michel Hottelier au nom des libéraux. L'affaire est donc entendue. Forte de l'appui du centre, la gauche a gagné une première manche. Même si le débat du jour ne donne pas lieu à des votes formels. Cruciale, si l'on en croit un commentaire posté par J.C. Simonin sur ce blog il y a deux jours que je vous livre:

"L'eau, tout comme l'air, la terre et la lumière est un élément naturel. Et qu'un élément naturel devienne propriété privée est une aberration. "Tous les malheurs de l'humanité ont commencé le jour qu'un homme a construit un enclos autour d'une pièce de terre, a déclaré que cette terre lui appartenait et les autres l'ont cru" (J.J. Rousseau)"

Lire la suite

La Constituante parle l'eau, le Chancelier tire sa révérence

14h30, le soleil pénètre par les baies sud de la salle du Grand Conseil, la bise bute contre les fenêtres nord qui donnent sur la cour de l'Hôtel de Ville. La Constituante sous la présidence de Christiane Perregaux va entamer le plat de résistance de l'après-midi, le rapport de la commission 5 sur l'énergie (nucléaire), le climat et la mobilité et l'eau bien public.

Juste sous la salle des délibérations, le Chancelier d'Etat tire sa révérence devant la presse qu'il a réunie à la salle de l'Alabama. Seize ans à la tête de quelque 30'000 fonctionnaires, le chancelier était-il le patron de la première entreprise du canton? Certes non! Et c'est peut-être un point que la Constituante devra débattre bientôt. L'audit imposé au Conseil d'Etat par l'initiative du mouvement Halte aux déficits dans les années 90 avait débouché sur de gros rapports d'Arthur Andersen. Restés dans les tiroirs de la Chancellerie et des secrétariats généraux des Départements.

Lire la suite

13/10/2009

L'eau, un bien public? Qu'en pensent les constituants?

savary jérôme.jpgQue doit faire l'Etat? On sait et on est tous d'accord pour qu'il assure la paix, la sécurité, la prospérité, la justice, etc. Personne ne conteste qu'il déclare l'école obligatoire et gratuite pour tous.

Le droit au logement est en revanche plus contesté, surtout s'il est assorti pour ceux qui en sont privés d'un droit de recours devant les tribunaux. Un salaire minimal est aussi un droit qui fait débat.

Doit-il en outre interdire la chasse, la fumée dans les bistrots, l'énergie nucléaire, le libre choix des modes de transport? L'eau est-elle un bien public? Le climat doit-il figurer dans la Constitution genevoise?

Ces quatre derniers points seront, avec quelques autres encore, au coeur des débats de la Constituante qui auront lieu ce jeudi 15 octobre en la salle du Grand Conseil dès 14 heures. La séance est publique et est retransmise sur Léman Bleu.

Les débats ne donneront pas lieu à des votes. Il s'agira de prendre connaissance du rapport de 90 pages qu'a rédigé le constituant Vert Jérôme Savary pour le compte de la commission 5 "Rôle et tâches de l'Etat, finances", présidée par Benoît Genecand.

Lire la suite

23/09/2009

Sauvons la Constituante!

logo nouvelle constituante.jpgOuf, je me demandais qui serait le constituant le plus courageux qui reviendrait sur la séance plénière d'hier 22 septembre. Le premier à oser un retour public est Boris Calame * qui publie ce soir un billet sur son blog Associatif et durable. Un billet en forme d'explication sur ces 6h30 de débat où les problèmes de procédure l'ont parfois emporté sur les sujets de fond.

Alors que les cinq commissions thématiques ont, semble-t-il, toutes trouvé leur mode de fonctionnement, l'assemblée est encore en phase de rodage. Compte tenu de l'inexpérience parlementaire de nombreux élus, ce n'est ni étonnant ni problématique.

Le relais médiatique reste cependant à inventer, car la retransmission des sessions par Leman bleu n'est qu'un pis-aller.

Il est peut-être temps de réveiller la belle au bois dormant, l'Association pour une nouvelle constitution genevoise dont le site internet est en sommeil depuis le 21 octobre 2008.

C'est dans un mois. Madame Lacombe, convoquez votre assemblée pour la fin octobre et exigez de vos membres qu'ils s'engagent désormais et relaient activement les travaux de la Constituante!

Lire la suite

L'avis de la benjamine: un débat constructif


twitter kasser fin 22 sept.png
Un dernier message sur Twitter posté peu avant minuit. La prochaine session plénière de la Constituante aura lieu le jeudi 15 octobre.

22/09/2009

Bonne nuit twitter journalistes!

twitter floriani83 logo.pngIl est 23 heures. La constituante a sans doute interrompu l'examen du rapport de la commission 5 sans l'achever. Le twitter journaliste et constituant Florian Irminger a quitté ses 71 collègues à 22 heures, car il s'envole demain pour Tbilisi et Baku. Préalablement il a publié cinq micro-textes sur Twitter qu'on découvrira ci-dessous.

Le Print journaliste de la Tribune Eric Budry a lui abandonné la partie à l'heure du dîner. Impossible en effet de communiquer depuis la galerie de la presse avec le système rédactionnel de la Tribune. Est-ce dû au fait que le secrétariat de la Constituante s'est vu contraint de reprendre intégralement la gestion de la salle qui jusqu'à présent était gérée par le Service du Grand Conseil (et dûment facturée)?

Aucun constituant blogueur n'a fait oeuvre de chroniqueur sur son blog de cette première assemblée qui selon nos informations ne restera pas dans les annales. En revanche j'ai repéré quelques messages sur Facebook, notamment ceux de la benjamine Louise Kasser dont le look juvénile a changé.

A noter que Louis Kasser s'est inscrite aujourd'hui sur Twitter (louisekasser) où elle a emboîté le pas à son camarade de parti Verts. Ses gazouillis sont différents de ceux de Florian. Joli duo! (JFM)

Lire la suite

Le français langue officielle des Genevois

Le français, la langue officielle : « Une inovation décoiffante », dit-on derrière moi… et Les armoiries sont-elles vraiment un héritage, un symbole, auquel il convient de donner rang constitutionnel…? Tels sont les sujets dont débattent les constituants peu avant 18h30 selon le site Twitter du constituant Florian Irminger, qui, en première genevoise, chronique en direct le débat de l'Assemblée. Ce serea d'autant plus précieux que Léman Bleu cessera tout à l'heure de retransmettre en direct les débats qui continueront néanmoins d'être enregistrés.

A noter que, toujours selon Twitter/floriani83, le conseiller d'Etat Robert Cramer assiste au débat.

21/09/2009

Combien de constituants sans voiture?

lgo pour plus d'équilibre.pngPourquoi la mobilité sera-t-elle le dossier chaud de la Constituante ce 22 septembre, Journée sans voiture?

Parce que la gauche entend remettre en question le vote des Genevois, qui ont accepté la liberté du mode des transports. La gauche veut au contraire déclarer les modes doux prioritaires en ville.

La droite qui apparaît assez dispersée ne remet pas, elle, en cause le renoncement à l'énergie nucléaire qui figure également à l'ordre du jour. Sans doute se retient-elle. Son espoir est de bouter hors du champ constitutionnel le référendum obligatoire sur le logement, que le constituant Grobet a réussi récemment et presque tout seul à faire voter par les Genevois (c'est la raison pour laquelle il y a désormais un sujet logement à presque chaque votation.)

Pour bien enfoncer le clou de la mobilité douce, le groupe Verts et associatifs mobilise la société civile demain après-midi et annonce une manif pour la mobilité douce du Bourg-de-Four à l'Hôtel-de-Ville. On entendra le rapporteur de la commission 5, Jérôme Savary, haranguer la foule juste avant le coup d'envoi des travaux de la Constituante.

Lire la suite

17:47 Publié dans Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook