28/01/2011

Avez-vous lu l'avant-projet de la Constitution 2012?

constitution logo2012.jpgBonne année à toutes et à tous les constituants. La Gazette reprend du service. Enfin!

2011 a démarré en fanfare. La Constituante a eu droit à une pleine page dans la Tribune à l'occasion de la publication, le 14 janvier dernier, du premier avant-projet. Bien difficile à la lecture des 208 articles sortis de la commission de rédaction de se faire une juste idée de ce texte lourd à digérer pour qui n'est pas habitué à ce genre d'exercice.

Pour tenter d'y voir clair, je me suis mis en tête de comparer le texte genevois avec la constitution de Fribourg adoptée en 2003 et celle du Pays de Vaud adoptée en 2004. Je vous livre ici le produit de ce travail. Il faudrait ajouter une colonne supplémentaire pour y recaler les quelque 740 thèses concoctées dans le secret des cinq commissions de travail entre mai 2009 et avril 2010 pour se dépister les bons et les mauvais côté du travail de la commission Adler.

Premier constat, le texte genevois est en l'état et sans préambule ni dispositions transitoires complètes 7% plus long que le texte vaudois et 36% plus long que la Constitution fribourgeoise...

 

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09/12/2010

Le bilan officiel de la Constituante est un peu teinté

bureau fao déc 10.jpg

"L’égalité entre hommes et femmes, refusée au début des travaux, a finalement été acceptée par l’Assemblée." Cette phrase est tirée du bilan que le quartet présidentiel de la Constituante publiée hier 8 décembre en première page de la Feuille d'Avis officiel. Une phrase un peu tirée par les cheveux, car avec l'égalité des personnes en droit et en fait, l'assemblée avait voté, à l'heure où le genre se substitue au sexe, un principe plus large et plus moderne que la mythique égalité des hommes et des femmes.

Ce n'est pas la seule liberté prise avec les thèses votées. La commission de rédaction présidée par le radical Murat Alder qui va passer ses vacances de Noël à peaufiner le premier avant projet de nouvelle constitution est sans doute confronté au même exercice d'interprétation des votes en rafale qui ont ponctué les vingt séances plénières de la noble assemblée depuis mai dernier.

 

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25/10/2010

Boris Calame dénonce la solution Murat Alder

Alder Murat avec arbre.jpgcalame boris.jpgLa Constituante a deux ans. Elle paraît au plus mal. La lune de miel de la première année des travaux qui se sont déroulés à l'abri des regards des partis et de l'opinion publique a enfanté une annus horribilis.

La droite porte une lourde responsabilité de la situation actuelle. Durant un an, elle a laissé la bride sur le cou de ses commissaires qui benoîtement ont voté des thèses à tour de bras, alors que dès le début elle s'était engagé à produire une constitution svelte.

Dès la première plénière, la droite dite élargie - qui est plutôt à géométrie variable car l'UDC et le MCG ne manquent pas une occasion quand c'est leurs intérêts de faire voler le bel attelage en éclat - la droite élargie s'est employée à refuser une bonne partie des thèses qu'elle jugeait indignes de l'idée qu'elle se fait d'une Constitution.

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20/10/2010

Lendemain d'hier: c'est pô juste!

constituante po juste.jpganniversaire-2-ans.jpgPauvre Constituante! Quand elle se chamaille et que la gauche sonne le tocsin et revisite le Cé qu'è lainô, elle fait les grands titres des journaux. Quand, à l'occasion de son deuxième anniversaire, sa commission 5 fait aux Genevois le cadeau d'un revenu parental, la news finit en courte, en pied de page, comme dans mon journal préféré. C'est pô juste!

Hier donc c'était le deuxième anniversaire de la naissance officielle de l'assemblée que les Genevois ont élu le 19 octobre 2008 pour réviser totalement les règles du jeu de la société genevoise.

Dans moins de deux ans, les Genevois - moins d'un habitants sur deux a le droit de vote dans le grand Genève - devront voter le projet révisé.

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29/09/2010

Bénédict Hentsch: "Nucléaire: pour des solutions responsables"

hentsch.jpgC’est bien connu, l’enfer est pavé de bonnes intentions et en ce qui concerne la politique énergétique, on retrouve celles-ci bien ancrées aux quatre coins du paradis politique.  Par exemple, qui est contre le développement durable? demande le constituant Bénédict Hentsch dans un papier publié le 29 septembre dans la page Opinion de la Tribune de Genève. Qui ne voudrait voir le monde se développer autour de lui sans que cela ne provoque des dommages à l’environnement naturel ou social? Personne!

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22/03/2010

Bâle-Ville, trois communes, un modèle pour Genève?

DSC04549.JPGLa Constituante étudie quatre à cinq modèles, dont la fusion des administrations de la ville et du canton. Entretien avec Yves Lador, président de la commission 4 de la Constituante.

«La fusion des administrations de la ville et du canton fait partie des modèles d'organisation des communes que la commission 4 étudie.» Son président confirme que l'idée lancée il y a quelques années par les conseillers d'Etat Moutinot, Segond et Bunschwig Graf n'est pas abandonnée. La question est sensible.

«Nous avons pris l'option de travailler sur des modèles d'organisation et non sur telle ou telle idée», s'empresse de préciser Yves Lador, qui ne veut en privilégier aucun à ce stade de discussion.

NB: cet article paraît ce lundi dans une version légèrement raccourcie dans la Tribune de Genève.

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23/02/2010

Conseil d'Etat: deux tours, c'est bien, mais insuffisant

conseil d'etat loran.pngÉlirons-nous le Conseil d'Etat en deux tours après 2012? C'est fort probable, si les constituants adoptent la proposition de la commission 3, dont l'Agence Decaprod révèle cet après-midi une série de décisions.

"Présidée par le libéral Lionel Halpérin, écrivent Audrey Breguet et Pascal Décaillet qui relaie l'info sur son blog, la Commission 3 de la Constituante, chargée de redessiner les institutions genevoises, a pris d'importantes décisions dans ses séances des 14 janvier, 20 janvier, 28 janvier et 3 février 2010. On retiendra en priorité, votée par 11 voix, la volonté de faire élire le Conseil d'Etat au système majoritaire « vaudois » : 50% des votants.

"A coup sûr, un changement de taille, , analyse le duo de l'émission Genève à chaud. qui rendrait moins possible qu'aujourd'hui les alliances patchwork et la neutralisation de l'adversaire en lui tenant la barbichette."

Cette réforme relève en fait du minimum vital. Il en faudra davantage pour rétablir l'autorité du Conseil d'Etat sur l'administration.

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17:56 Publié dans 3 Institutions, Articles de presse, Le pouvoir exécutif | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : decaprod | |  Facebook

05/02/2010

La Constituante ne réformera pas Genève

Auer1.jpg«Entre une vieille constitution qui est morte et une nouvelle constitution qui n'est pas encore née, le canton de Genève semble fort mal à l'aise. Il ne l'est pas pourtant, car sa population a choisi d'aller de l'avant et d'élaborer, à travers une assemblée constituante, une nouvelle charte fondamentale. Gageons qu'elle sera à la hauteur de la tâche. »

Ainsi se terminait la Leçon d'adieu du prof Andreas Auer au printemps 2008.  L'inspirateur de l'Association pour une nouvelle constitution quittait l'Université de Genève pour celle de Zurich faute d'avoir obtenu les fonds nécessaires à son avis à la poursuite de son activité au bout du Léman. L'Association n'a pas survécu à ce départ. *

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24/07/2009

"Enfermons les constituants durant 100 jours!"

pierre_weiss.gifPierre Weiss a une dent contre la Constituante. Une dent en or qu'il a durcie lors d'un récent voyage dans le Montana, 41e Etat des Etats Unis d'Amérique, dont la ville Helena, perdue dans les Rocheuses à deux pas du Canada, abrita à la fin du XIXe siècle la plus forte concentration de millionnaires du monde. Une ville qui rédigea sa constitution en 100 jours.

"A Genève, comparaison n’étant pas raison, écrit le député de Soral, les 80 constituants élus l’an passé ont encore trois ans pour réussir à rédiger leur devoir. (...) Constituant pendant quatre ans, cela exige temps et attention. C’est même un métier qui ne s’improvise pas. Le nombre de démissions en témoigne malheureusement déjà.

Peut-être eût-il fallu, pour les éviter, enfermer les constituants genevois dans la salle du Grand Conseil pendant cent jours, comme à Helena ? Pour sûr, l’attrait du Lac, du chalet dans les Alpes ou de la résidence en Provence n’aurait pas manqué d’accélérer les travaux… Et de diminuer le coût de l’exercice.

On lira l'intégralité de l'éditorial paru ce jour dans Entreprise romande l'hebdomadaire des patrons genevois dans son blog à l'adresse http://pierreweiss.blog.tdg.ch.

Question: les six constituants élus sur la liste [ge]'avance des milieux économiques genevois vont-ils démissionner en bloc?

JFM

19/05/2009

La mort à petit feu des communes genevoises

culture beer.jpgCe week-end les communes genevoises sont mortes un peu plus. Depuis Napoléon et la création du canton de Genève en 1815, les communes genevoises n'ont que peu ou très peu de pouvoir en comparaison de leur consoeurs helvétiques ou françaises.

L'empereur qui fit de Genève le chef lieu du département du Léman - Ah la région! - instaura le pouvoir municipal sur les ruines des paroissses. Au milieu du XIX siècle, plusieurs se divorcèrent et composèrent les frontières que l'on connaît aujourd'hui. Quant à la Ville, elle est née au début des années trente lorsque les quatre communes de la Cité des Eaux-vives, de Plainpalais et du Petit-Saconnex fusionnèrent non sans mal et après des années de tergiversations.

Depuis, le canton n'a cessé de grignoter ou d'encadrer le pouvoir communal, alimentant la rengaine de quelques magistrats nostalgique pilotant l'avenir le nez dans le rétroviseur. Dernier acte ce week-end. La gestion de Patrice Mugny à l'emporte-pièce de la culture et les lamentations éhontées de la Ville qui serait la seule à la financer cette politique ont fini par décider le canton à mettre de l'ordre. "Charles Beer prend la barre" titrait la Tribune hier au lendemain des Assises de la culture. A la grande joie des artistes, semble-t-il.

Il ne restera bientôt plus que les fanfares, les ludothèques et les troupes de théâtre amateur en main des maires. Et c'est tant mieux.

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07/11/2008

Calvin serait de la partie

vp nov 08.pngCalvin fête en 2009 ses 500 ans. La Genève protestante annonce un chapelet de manifestations pour commémorer l'événement. Tout a démarré le 2 novembre, jour anniversaire de l'affichage par Luther de ses 95 thèses sur les portes de l'église de Wittenberg. La Vie protestante consacre son numéro de novembre au grand réformateur et s'interfoge: "Qui sont les protestants d'aujourd'hui?" L'éthicien Eric Fusser est sûr d'une chose. Calvin serait de la Constituante. En fait, tel Fazy en 1847, le réformateur a lui-même écrit les bases légales de l'Eglise et de l'Etat genevois.

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20/10/2008

Louise Kasser, benjamine et présidente de la Constituante

Kasser louise benjamine constituante.pngLouise Kasser, 23 ans, étudiante, dixième élue avec 8407 voix sur la liste des Verts, c'est donc une femme - clin d'oeil malicieux à la majorité des membres de la Constituante - qui présidera la séance inaugurale de la nouvelle assemblée le 20 novembre à 17 heures dans la grande salle du Centre international de congrès de Genève, à Varembé. Le président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, devrait la contacter très bientôt, ainsi que les mieux élus de chacun des 11 partis et associations pour organiser cette séance inaugurale.

Voici comment Louis Kasser, actuellement cheffe de projet au Conseil suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ), se présente sur le site internet des Verts:

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13/10/2008

Quatre graines de conseiller d'Etat ou de conseiller fédéral?

Matin dimanche 12 oct.pngLe Matin dimanche nous parle de la Constituante genevoise. Bravo! Comme quoi on peut faire du people sans people! Il suffit de trouver un angle comme on dit dans la profession. L'angle est à la presse ce que le sel est à la soupe. L'angle du Matin dimanche, c'est donc ces bêtes politiques qui pourraient éclater sur la scène politique cantonale, voire nationale. En Suisse, on n'imagine pas qu'un des nôtres pourrait devenir Commissaire européens. 

Quatre jeunes ont donc été sélectionnés - au hasard? - par le journaliste du Matin dimanche. Un UDC de 19 ans, Xavier Switzguébel, un hors parti proche des patrons Quentin Adler 20 ans ( Il est le fils de Tibère Adler également candidat et éditeur du Matin et de la Tribune) et deux filles pour faire bon poids - les femmes ne représentent que 35% des 527 candidats à la Constituante: la Verte Sophie Lecoultre, 22 ans, et une hors parti membre de la liste des Associations Léna Abichaker.

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07/10/2008

Fusion des communes: Manuel Tornare n'exclut pas une Ville de Genève agrandie

tornare manuel_f2.jpg Qu’attend Manuel Tornare de la Constituante ? Nous avons rencontré le maire de Genève il y a quelques jours dans son bureau de la rue de l’Hôtel-de-Ville. Le magistrat socialiste, actuel ministre des Affaires sociales de la Ville, ne milite absolument pas pour la fusion de la Ville et du canton. L’avenir est aux communes. Le maire de Genève pense cependant que le rayonnement international de Genève, qui lui paraît essentiel, réclame un agrandissement de la Ville aux cités qui l'entourent. Manuel Tornare ne partage pas non plus le point de vue de son camarade de parti Bernard Ziegler  qui souhaite un gouverneur pour Genève. Entretien.

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06/10/2008

Le désert médiatique

grobet christian.jpgL'élection de la Constituante, c'est un sujet "chiant" pour les médias. Aucune actualité véritable, pas un événement choc, par une proposition décoiffante. Et ce souci, noble certes mais tellement insupportable, d'accorder à chacune des 18 listes en lice le même traitement, le même temps d'antenne.

Pas un people non plus à se mettre sous la dent. Sauf quelques vieux politiciens sur le retour. Ce matin Christian Grobet jouait les Calimero sur les ondes de Radio Cité (92.2) *. Le socialiste de la gauche extrême devenu porte-drapeau des vieillards de l'AVIVO s'estime toujours diffamé, quand on lui dit qu'il fut l'homme fort du gouverenement dans les années 80. Sachez donc que Christian Grobet est contre un régime présidentiel à la Vaudoise et encore plus opposé à l'idée d'un gouverneur, comme le propose son ex-collègue Bernard Ziegler.

L'homme d'Etat qui a, à lui tout seul davantage modifier la Constitution genevoise que ne le feront peut-être les Constituante, trouve du génie helvétique dans les gouvernements de coalition qui sont généralement la règle de Genève à Coire. Dommage que Décaillet ne lui ait pas demandé s'il était favorable à l'élection du Conseil fédéral à la mode genevoise. Sûr, que dans ce cas, Christophe Blocher serait encore l'homme fort du gouvernement suisse et Christian Grobet peut-être celui du gouvernement genevois.

Mais revenons à nos moutons médiatiques.

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04/10/2008

Un roi pour Genève!

échecs.jpgLe Parti libéral propose un seul article dans la Constitution: «La liberté de commerce et d’entreprise est sacrée. Celle de fumer aussi». Le Parti socialiste propose deux articles: 1.- la propriété foncière est au service du bien commun. 2.- Tout habitant est citoyen. Les Verts inscriront trois articles: 1.- L’usage du domaine public est payant pour tous. 2.- La société à 2000 watts est réalisée d’ici 5 ans. 3.- Les quais et le Pont du Mont-Blanc sont immédiatement fermés à la circulation privée. A Gauche toute et l’UDC veulent conserver la Constitution actuelle. Quant au Parti radical, héritier du grand James Fazy, il prendra le pouvoir, selon nos informations, au soir du 19 octobre, installera un gouverneur pour 5 ans à la Tour Baudet, en attendant l’érection de la Cité administrative sur les ruines d’Artamis, et déclarera dans sa Constitution: 1.- Le peuple est souverain. 2.- Le gouverneur peut être destitué par un vote des deux tiers des 50 députés au Grand Conseil. 3.- Les communes demeurent, mais n’ont plus que des compétences de police de proximité et d’animation sociale. Toutes leurs autres prérogatives sont confiées au Ministère de l’intérieur. 4.- Le peuple élit une Assemblée constituante franco-valdo-genevoise le 1er juin 2015, jour du 200e anniversaire de l’arrivée des Suisse au Port-Noir… Politique fiction?

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28/09/2008

Bernard Ziegler veut un gouverneur pour Genève

ziegler bernard portrait guiraud 08.png2023 et 2025 seront deux années électorales à Genève, si la future Constitution allonge à 5 ans la législature comme en Pays de Vaud. La majorité des partis et associations qui se présentent le 19 octobre à l’élection de la Constituante semblent d'accord pour une telle durée. Petit rappel: la durée du mandat des élus était de deux ans de 1847 à 1891, de trois ans jusqu'en 1957, de quatre ans depuis.

L'ancien président du Conseil d'Etat Bernard Ziegler opte lui aussi pour une législature de 5 ans. Il n'y aura donc guère de débat sur cette question. En revanche le social-démocrate, tendance Blair, est beaucoup plus radical quand il prône la création d'un gouverneur à l'américaine pour diriger Genève. Dans l'interview qu'il nous a accordée, l'ancien patron de Justice et police, qui tenait ferme la barre du Palais du Bourg-de-Four et du Quai des bromes, ne cesse de réclamer le renforcement de l'autorité de l'Etat. Face aux événements financiers qui bouleversent le monde, on ne peut guère lui donner tort.

Membre fondateur de l’Association pour une nouvelle constitution, nous lui avons demandé quelle serait la constitution de ses rêves. Bernard Ziegler est avocat dans un des plus prestigieux cabinets de la place. Constitutionnaliste, spécialiste notamment de l'arbitrage et des coopérations transcantonales et transnationales, il est un expert toujours très consulté et écouté.  

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27/09/2008

Sévère Auer

auer-zh.jpgGenève n'a plus de Constitution! Le professeur Auer, un des pères de l'Association pour une nouvelle constitution, émigré depuis peu sous d'autres cieux académiques, faute d'avoir trouvé les budgets à la hauteur de ses ambitions à Genève, passe à la moulinette la Constitution genevoise en vigueur depuis le 24 mai 1847! Huit pages A4 publiées dans la revue Pratique juridique actuelle (pages 683-688) et mise en ligne sur le site de l'ANC (Association pour une nouvelle constitution).

"Il y a une dizaine d’années, j’ai cru pouvoir affirmer que cette Constitution était moribonde. Aujourd’hui, je prétends qu’elle n’est même plus une fiction, mais qu’elle est morte." Et voilà pourquoi:

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19/09/2008

Comment réussir sa constitution en dix leçons

constituante fribourgeoise.png❚ Dans un mois, les Genevois éliront leur Constituante. Elle aura quatre ans pour élaborer un texte.
❚ D’autres ont vécu la même aventure. Nous avons  donc demandé des conseils aux Vaudois et aux Fribourgeois.
❚ Voici en résumé cinq bons plans à suivre et cinq écueils à éviter pour réussir l’exercice.

Par MARC BRETTON. Un article publié en page 3 dans la Tribune du 19 septembre 2008.

L'illustration représente la Constituante fribourgeoise. On reconnaît (cliquez sur l'image) au premier rang Christian Levrat, devenu président du Parti socialiste suisse.

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15/09/2008

Zéro, dix, quarante-cinq, soixante: combien de communes en 2025?

10 communes radicales.pngLes radicaux proposent de ne conserver que quatre à dix communes. Le PDC Serge Dal Busco, président de l’Association des Communes genevoise, est favorable à des grands maires, patrons de territoire regroupés sur une base volontaire. La libérale Martine Brunschwig Graf, ancienne présidente du Conseil d’Etat, regrette le mariage avorté du canton et de la Ville de Genève proposé en 1999 et la revitalisation des Mairies de quartiers d’avant 1930. Manuel Tornare refuse la fusion Ville-Etat. Selon le maire socialiste de la Ville, un tel mariage «mettrait fin au laboratoire de démocratie participative qu’est notre cité depuis plusieurs années». La gauche craint surtout d’y perdre des plumes. Le MCG enfin prône un Conseil des communes.

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03/09/2008

GE Avance réclame un patron pour Genève

GE_AVANCE conf de presse du 2 sept.jpgDix-huit listes, 530 candidats, comment faire campagne? Dans le flot des événements et des réunions de la rentrée, la Constituante peine à faire parler d'elle. Les courageux candidats qui se lancent à la conquête d'un des 80 sièges de l'assemblée ne manquent pas de mérite. Hier c'était la liste [ge]'avance des milieux économiques à sortir du bois. Elle a droit à un article dans la Tribune (lire la suite), mais pas dans le Temps, qui a consacré une page à la Constituante lundi, ni dans le Courrier, ce qui est moins étonnant. Ni dans les médias électroniques qui fonctionnent à leur propre rythme et en demandent aux candidats qu'ils mettent sur le grill en direct. Gare à ceux qui n'ont pas la tchatche! Même les photographes sont contraints. La photo de groupe prise hier par Pascal Frautschi n'a pas trouver place dans le print.
A noter que l'internet n'est pas d'un grand recours sauf pour ceux qui ont la plume habile, pointue et pertinente. Le site de [ge]'avance n'enregistre pour l'heure que six signatures dans sa liste de soutien. On espère que leur audience dépasse ce nombre. Peut-être qu'un blog sur la Tribune... (JFM)

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27/08/2008

Le régent Décaillet menace d'expulser les Constituants de Radio Cité

radio cité en chantier.pngLe surmenage menace-t-il déjà notre bien-aimé confrère animateur du 7-8 sur Radio Cité - 92.2? Ce matin sur les ondes de la "radio citoyenne" carougeoise, Pascal Décaillet a tout simplement menacé d'exclusion de son émission les candidats à la Constituante - "ce mot magique qui fait penser à la Révolution française". Motif les candidats qu'il a déjà reçus son trop nuls, proprement incapables de "Rêver Genève". Et le journaliste de lancer un appel solennel aux partis et aux associations en lice pour l'élection du 19 octobre: "Si vous ne m'envoyez par des candidats capables d'élever le niveau, je supprimerai "Rêvons Genève!"" A 8h40, Pascal Décaillet m'a adressé la note qu'il a lu à l'antenne ce matin:

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