16/09/2010

17 :00. Climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect

«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs),les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui » ; écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.

Pourra-t-il confirmer ses dires aux moments où s’ouvriront les débats relatifs aux 102 thèses que comprend le rapport sectoriel 403, celui sur les communes ?

L'entrée en matière est votée : 58 oui et 6 abstentions, l’UDC qui n’a pas osé refuser, même l’envie était là au regard de la thèse 401.11.a:

La République et canton de Genève collabore avec la Confédération, les autres cantons et les régions voisines. Elle est ouverte à l’Europe et au monde.

 

Comptes de l’administration publique: qui désigne ? qui surveille ?

Comptes de l’administration publique: qui désigne ? qui surveille ? Le Conseil d’Etat, Le Grand Conseil, et pourquoi pas le Peuple.

La Cour des comptes, l’une des «Big Four», une fiduciaire locale ou extra-cantonale.

Mais que deviennent les compétences actuelles du Grand Conseil, s’insurge Christian Grobet.

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Ca vote… non, égalité et finalement NON !

La mention explicite des termes « Services industriels de Genève », « Transports publics » ainsi qu’  «Établissements public médicaux »  sont rayés de la carte constitutionnelle genevoise.

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Commission 4 : climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect

«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs), les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui », écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.

En sera-t-il de même au cours de la session qui s’ouvre à l’instant ? (14 :00 – Salle du Grand Conseil)

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Politique extérieure

Le Conseil d’Etat conduit, le Grand Conseil contrôle et un seul conseiller d’Etat dirige, dans les limites du droit international en vigueur. Telles seront les principales thèses débattues dès 14 :00, lors de la 19ème session plénière de l’Assemblée constituante… (CS)

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14/09/2010

Genève est à un tournant de son développement …le débat débute jeudi

Si le travail réalisé par la commission 4 (organisation territoriale et relations extérieures) sur la région (14 thèses) et sur la coopération internationale à Genève (6 thèses) a pu être mené à bien. Celui sur les communes (102 thèses !!!) nécessitera d’être encore approfondi après les débats en plénière qui débutent jeudi 16 septembre.

Genève est à un tournant de son développement.

La réflexion sur l’organisation de son bassin de vie est en pleine émergence. Elle n’a toutefois pas encore dégagé une structuration suffisamment claire et forte qui soit décisive en matière d’organisation territoriale.

L’organisation territoriale comprend essentiellement la structuration du territoire et les compétences communales, ainsi que la répartition des tâches entre les communes et le canton.

07/09/2010

Jacques Simon Eggly avoue s'être planté. Les juges seront toujours élus par le peuple

thèses 303.1.jpgLa séance consacrée à l'organisation judiciaire reprend à 17h15. On vous épargnera le détail du petchi qui s'est évidemment étendu à la procédure de vote. Le co-président libéral propose après examen par la présidence de voter sur la thèse de minorité 303.12.a, qui propose de maintenir l'élection des magistrats par le peuple. Son adoption supprimera les votes sur les autres thèses.

Par 46 voix contre 26 non sans abstention, les constituants décident que les magistrats seront, comme le procureur général, toujours élus par le peuple pour six ans.

A noter que la commission 3 avait voté de justesse pour l'élection des magistrats par le Grand Conseil par 7 voix (2 L, 2 Verts, 1 UDC, 1 AVIVO, 1 GE-Avance), contre 6 (2 R, 1 AVIVO, 1 PDC, 1 MCG et 1 S) et 1 abstention (Associations). Le principe de l'élection du procureur général par le peuple a été lui approuvé par 5 voix (1 L, 2 R, 1 UDC, 1 PDC), contre 2 (Verts) et 6 abstentions. (rapport 303).

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Le procureur général sera toujours élu par le peuple

16h25 La Constituante passe au vote La Constituante par 66 voix organise le pouvoir judiciaire (thèse 303.11.a) et par 51 voix contre 16 interdit les tribunaux d'exception. A Genève donc, les juridictions sont : a) le Ministère public ; b) les juridictions de première instance en matière civile, administrative et pénale; c) les juridictions de seconde instance en matière civile, administrative et pénale.

Par 53 voix contre 22 la Constituante rejette la proposition PDC qui visait à faire élire le procureur général et les magistrats par le Grand Conseil. Elle refuse aussi par 50 voix contre 22 d'élire le procureur général par le Grand Conseil.

L'amendement Velasco est adopté par 60 voix contre 14. Le parti radical s'y est rallié. Au terme de cette première salve de vote, le procureur général du canton de Genève sera donc toujours élu par le peuple au système majoritaire pour une durée de six ans renouvelable une fois consécutivement.

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16:53 Publié dans 3 Institutions | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

Un débat petchi et un tableau incomplet

4 présidents élus le 2 février 09.pngMais quelle mouche a donc piqué les quatre co-présidents de la Constituante?

Est-ce le fait que Marguerite Contat-Hickel joue ce soir son avenir politique (sans doute plus, elle se serait retirée de la course à la Mairie de Genève qu'elle voulait briguer pour les Verts).

Est-ce le fait que le libéral Jacques-Simon Eggly cherche un remplaçant pour le début 2011 vu que ses multiples occupations ne lui laissent plus toute la disponibilité nécessaire.

Christiane Perregauc est, elle, complètement occupée par l'épineuse opération de consultation populaire qui devrait avoir lieu au début 2011. La semaine dernière, le Bureau a refusé la proposition du jeune radical Murat Alder de profiter des votations de fin novembre pour insérer dans l'enveloppe de vote un questionnaire de la Constituante. Cette consultation populaire aurait été une première.

Quant au quatrième co-président, Thomas Büchi, on imagine que la direction de son entreprise de charpente inventive doit aussi passablement l'accaparer.

Bref, ce long préambule pour s'étonner une fois de plus de l'organisation des débats. L'actuelle discussion porte rien moins que sur douze thèses différentes, dont l'interdiction des tribunaux d'exception, l'élection du produreur général par le peuple et celle des autres magistrats du pouvoir judiciaire par le Grand Conseil, mais aussi le traitement et la validation des initiatives populaires.

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Zappelli n'a pas été invité à la Constituante

palais de justice chaudronnier.jpgLe pouvoir judiciaire sera-t-il indépendant, comme veulent (doivent) l'être le Gouvernement et le Parlement? C'est, cet après-midi, le coeur du débat de la Constituante, qui a retrouvé les bancs du Grand Conseil, l'été fini. L'Assemblée siège en public jusqu'à 23 heures.

La Constituante prépare le futur. Ses travaux vont encore durer deux ans avant que le peuple souverain - dont on parle beaucoup, mais qui, à Genève, se réduit à un habitant sur deux ou moins même si l'on considère le taux de participation ordinaire - avant que le peuple souverain donc n'entérine le projet qui lui sera soumis. Tous les observateurs estiment actuellement que l'échec est certain.

On parle donc du pouvoir judiciaire. Mais Daniel Zappelli, le procureur général de Genève, est absent.

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06/09/2010

Daniel Zappelli assistera-t-il ce mardi à la Constituante?

zappelli.jpgLes 80 constituants retrouvent ce mardi les travées du Grand Conseil. Les débats sont publics. En jeu, dès 14h et jusqu’à 23h, le pouvoir judiciaire et notamment la question controversée de l’élection des juges et du Procureur général non plus par le peuple, mais par le Grand Conseil.

Le procureur général Deniel Zappelli sera-t-il présent, imitant David Hiler qui, la semaine passée, a assisté à une partie des débats sur le pouvoir exécutif, délivrant au passage quelques messages tirés de sa vaste expérience politique: du rouge maoïste au vert presque libéral?

 

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02/09/2010

Christian Grobet contre une présidence pour cinq ans

constituante cicg vote.jpgL'ancien président socialiste du Conseil d'Etat, devenu constituant sur les bancs de l'AVIVO, se prononce contre l'idée d'un président du Conseil d'Etat élu pour cinq ans. Christian Grobet considère plus dangereuse encore la proposition de rattacher la Chancellerie au président et non plus au Conseil d'Etat. "La Chancellerie doit rester indépendante", estime l'ancien magistrat. Sur les deux points, il ne sera pas suivi.

Les 80 élus débattent depuis 17 heures de la question d'une présidence du Conseil d'Etat pour toute la durée de la législature, laquelle sera portée à cinq ans (thèses 302.6 et 302.7). La plupart des groupes ainsi que le MCG soutiennent cette thèse. L'UDC, Solidarités et l'AVIVO s'y opposent.

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David Hiler le révolutionnaire est content du système suisse

hiler au cicg 2 sept 10.png"Moi qui ai été révolutionnaire pendant ma jeunesse, plus je voyage et plus je vieillis, plus je trouve que le système suisse est au fond assez proche des idéaux que j'avais quand j'étais jeune." David Hiler a clos le débat de la Constituante sur le pouvoir exécutif.

Sortant sa carte de visite, le magistrat Vert explique aux élus, qui ont longuement réfléchi à la question de savoir s'il faut rebaptiser le Conseil d'Etat Conseil des ministres, que "le conseiller d'Etat que je suis est ministre en anglais et directeur en Suisse alémanique." [voir la vidéo ci-dessous)

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David Hiler siège à la Constituante

hiler à la Constituante 2 sept 10.pngLe ministre - pardon le terme n'est pas encore consacré par la Constitante - le conseiller d'Etat chargé des finances, historien de profession, David Hiler, dont on dit qu'il pourrait quitter ses fonctions après deux législatures, assiste avec une attention ensommeillée aux débats de la Constituante. Les 80 élus entament l'examen des thèses 302 relatives au pouvoir exécutif.

Peu avant 16h, le magistrat dira combien la réforme du Conseil d'Etat ne s'impose pas. Il ne se prononcera ni sur la question d'un président durable, ni sur l'élection du gouvernement sur une liste bloquée. Tout juste réclamera-t-il qu'on ne réduise pas le nombre des ministres, le mot sera validé, de cinq à sept, comme certains le demanderont en vain à droite.

 

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14:51 Publié dans 3 Institutions, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : exécutif | |  Facebook

26/08/2010

Peut-on faire taire les députés genevois?!

grand conseil stat.jpg

"Sept cent trente-et-une séances de commissions à Genève contre 134 en moyenne suisse et quelque 250 à Zurich: Qui d'autres que nous constituants pouvons mettre un frein à cette genevoiserie au carré?" s'interroge Soli Pardo. L'ancien président de l'UDC en délicatesse avec son parti propose de limiter à deux le nombre de commissions par député. Il ne sera pas suivi (45 non contre 18 oui).

Peut-on faire taire les députés genevois?! C'est bien l'enjeu clé du deuxième débat de ce 26 août 2010. Au vote, les constituants ont majoritairement renoncé à limiter le nombre de commissions du Grand Conseil genevois.

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Le Grand Conseil sera élu au printemps pour 5 ans avec un quorum qui reste fixé à 7%. Les fonctionnaires élus devront démissionner

vote au cicg ducommun.jpgIl est 16h. L'Assemblée passe au vote sur la durée du mandat des députés, la date des élections et le quorum (thèses 301.61.a à 301.73). Le président Thomas Büchi tente de mettre de l'ordre dans l'avalanche des amendements. En l'absence de système de vote automatique, les scrutateurs se lèvent et comptent les mains levées.

Qui votent en faveur... Trois, six, huit, un. Qui s'opposent... Qui s'abstient: rangée 1: quatre, rangée 2: sept, rangée 3, 4, 5, 6... La secrétaire Sophie Florinetti additionnent...

Au terme des votes à mains levées - le processus dure une bonne heure, il ressort que le Grand Conseil sera désormais

  • élu tous les 5 ans,
  • au printemps (en alternance avec les élections municipales), et que
  • ne participeront à la répartition des cent sièges que les listes ayant obtenu 7% au moins des suffrages exprimés.
  • Par 36 voix contre 32, la Constituante décide d'obliger les députés fonctionnaires à démissionner de leur fonction le temps de leur mandat. L'Etat s'engage à leur faciliter leur réinsertion professionnelle.

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Une naissance à la Constituante

Muller sontag sloane.jpgElle se prénomme Solveig. Elle est née le 6 août 2010. Sa maman, Corinne Müller Sontag, siège à la Constituante de Genève sur les bancs du groupe Verts et Associatifs.

Quand Solveig aura 20 ans, en 2030, que sera Genève devenue?

Les étrangers seront-ils des citoyens à part entière? Non a décidé avant la pause estivale l'Assemblée constituante. Elle veut bien de maires étrangers, mais pas de députés ni de citoyenneté cantonale.

L'égalité des sexes sera-t-elle garantie? En droit, sûrement. C'est déjà le cas. Ce principe est aussi ancré dans la Constitution fédérale qui s'applique en entier dans la République de Genève devenue canton il y aura tantôt deux cents ans. En fait, les femmes devront sans doute se battre encore pour l'égalité, alors que les hommes n'ont pas à demander au juge que l'égalité soit respectée, ce qui à l'évidence est une inégalité.

Les petits partis seront-ils représentés au Grand Conseil - lequel siégera pendant cinq ans et comptera toujours cent députés?

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27/07/2010

Murat Julian Alder : «Les accusations de la gauche sont sans fondement»

alder photo Ackermann.pngParmi les élus radicaux à la Constituante, le novice Murat Julian Alder le dispute au chevronné Pierre Kunz dans l'art de se saisir du micro. Avocat, le jeune constituant fait partie de la petite cohorte des étoiles montantes de la politique genevoise.

Murat Julian Alder, qui tient un blog épisodique et dispose d'un site personnel à jour, a un parcours pas banal. Fils de deux diplomates - un Bâlois et une Turque - il a vécu dans de nombreux pays, comme il l'écrit sur son profil Facebook, d'où nous tirons la photo ci-contre. Il présidera dès le 1er Août la très importante commission de rédaction de l'Assemblée constituante de Genève, dont l'élection le 28 mai 2009 a été disputée (ici et et encore ). Il assistera ce jour-là, à Veyrier, au discours de son camarade de parti Pierre Maudet.

On retiendra de l'interview de cet homme pressé, qui va passer ses vacances sous les drapeaux, que:

  • La commission de rédaction rendra un avant-projet de la Constitution de Genève à la fin de l'année
  • Cet avant-projet suit fidèlement les votes de l'assemblée. Il sera sans doute encore passablement amendé avant l'échéance de la votation populaire de 2012
  • Aucun parti ne soutient actuellement le projet constitutionnel, mais le temps des compromis et de la conciliation arrivera forcément fin 2011
  • Le jeune président est confiant et pense que 75% des Genevois adopteront la nouvelle constitution du canton.

A propos du service militaire, activité à laquelle ce célibataire consacre beaucoup de temps, il se dit pour la suppression des cours de répétition mais contre la suppression de la conscription.

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11:50 Publié dans Projet | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : alder, gssa, constituante, genève, armée | |  Facebook

12/07/2010

Tanquerel envisage l'échec de la Constituante

Tanquerel Thierry.pngThierry Tanquerel, professeur de droit de l'Université de Genève, est un constituant exemplaire. Le directeur du Département de droit administratif et fiscal est aussi un spécialiste des procédures de vote. A ce titre il a plusieurs fois sauvé la présidence de l'Assemblée du naufrage, empêtrée qu'elle était dans l'enchevêtrement des thèses de majorité, de minorité, les amendements et sous-amendements.

Dans son blog qu'il a heureusement ranimé - espérons que d'autres élus suivront son exemple - le socialiste modéré tire "un bilan en demi-teinte" des premières séances plénières. Depuis le mois de mai jusqu'en nobembre, les 80 élus débattent des 740 thèses élaborées durant un an dans le huis clos des cinq commissions thématiques.

"Rien n'est encore perdu, écrit Thierry Tanquerel. Il faut être patient. Travailler avec persévérance à des compromis constructifs. La pause d'été devrait y être propice. Mais, ajoute le professeur qui ne passe pas pour un va-t-en guerre, il faut aussi envisager sereinement l'échec s'il n'est pas possible de revenir sur des décisions, en matière d'égalité ou de logement par exemple, qui sont des provocations pour les élus et les électeurs progressistes."

La balle est dans le camp de la droite.

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Genève: le poings levé et la chaise vide

poing_leve-3e760.jpgLa politique finira au musée ou en vitrine. A choix. Le destin honorable, mais figé c'est le musée. La vitrine c'est pour les  montres et la démonstration. OIu encore les belles dont les charmes sont à vendre, mais ce n'est pas le même registre, encore que. Tous sont exhibés pour épater ou suprendre le chalands.

En butinant donc dans la blogosphère de la Tribune - c'est une de mes fonctions - je découvre les fonds de tiroir du ci-devant citoyen Pascal Holenweg. Il rapporte un événement qui avait échappé à ma vigilance. Il est vrai que je ne regarde pas les exhibitions de nos municipaux ou de nos députés sur Léman Bleu. Pour le détail je vous renvoie à son billet.

De ce petit manège militant, je tire la leçon que la démocratie depuis les Grecs n'a guère innové pour manifester ses intérêts et régler les grandes questions qui font que le vivre ensemble relève de la paix ou de la discorde civile. Cela me préoccupe et m'attriste. Comment se fait-il qu'au XXIe siècle on ait encore besoin de quitter la salle des assemblées pour manifester son désaccord et sa mauvaise humeur.

La science politique n'a-t-elle donc rien de mieux à proposer?! (JFM)

13:47 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

02/07/2010

Pas de parité hommes femmes, un Grand Conseil alourdi

cicg.jpgLa première séance de l'assemblée constituante au CICG, ce jeudi 1er juillet, s'est finalement bien passée. La soirée a été rude pour la présidente de séance, Christiane Perregaux, confrontée à l'obligation, faute d'un système de vote électronique, de compter les voix des mains ou des corps levés ou de procéder à l'appel nominal demandé et obtenu deux fois par l'AVIVO.

Le jeune libéral Lionel Halpérin a tenté un coup de force en demandant que désormais les votes à l'appel nominal ne soient possibles que si la majorité des élus présents le demandent. Il s'est fait vertement remettre en place par le duo Mouhanna Grobet toujours prompt à dénoncer la droite affairiste.

Sur le coup de 22h50, le chef du groupe UDC, Soli Pardo, qui ne rate pas une occasion pour jeter un grain de sable dans les rouages de la noble assemblée, a contesté un des nombreux votes de la soirée: "Il me semble qu'il y a eu plus de votants que de membres présents dans la salle...". Après un moment d'hésitation, la présidente a passé outre. C'était sans compter avec le MCG Dimier qui s'est empressé de demander une vérification.

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01/07/2010

80 députés: la gauche et l'UDC n'en veulent pas. Ils obtiennent gain de cause

thèses 301.1 milice.jpggrand conseil stat.jpgFaut-il abandonner le système des députés de milice, payés par des jetons de présence que la plupart rétrocède à leur parti ce qui équivaut à un mode de financement critiqué? Non, la commission 3 pose la règle que le Grand Conseil est un parlement de milice. Louise Kasser présente le rapport sectoriel 301 de majorité. Patrick-Etienne Dimier et Olivier Perroux exposent des thèses de minorité. Le débat est lancé.

Sur l'inflation parlementaire que connaît Genève, un coup d'oeil sur le tableau ci-dessus à gauche tirée du rapport général de la commission 3 se passe de commentaires.

A 22h15, la plénière passe au vote. A nouveau, le vote des amendements posent des problèmes de procédure. Tanquerel vient une fois de plus au secours de la présidente. Brouhaha. Hésitation. Mouhanna, Grobet réclament que leur amendement soit soumis au vote. Il s'agit de savoir si les députés sont rémunérés ou sont indemnisés. Le diable est dans le détail. Pierre Gauthier explique que avec le mot rémunération on met le pied dans la professionnalisation du Parlement (pardon du Grand Conseil, l'amendement Dimier pour rebaptiser le législatif cantonal a été refusé).

  • A 22h45, la Constituante vote par 46 voix contre 9 et 13 abstentions la thèse Le Grand Conseil est un parlement de milice. Le mandat est rémunéré.
  • Elle vote aussi par 37 voix contre 32 le maintien du nombre des député à 100. Un échec en rase campagne de la droite.
  • Les Constituants votent aussi pour l'élection de députés suppléants par 50 voix contre 15 et 5 abstentions.
  • Le mode d'élection du Grand Conseil à la proportionnel est conservé à la majorité évidente.

Il est 22h50, Soli Pardo estime que sur le vote rémunération vs indemnisation le nombre des voix exprimées est supérieur au nombre de présent. Il y a peut-être des personnes qui ont voté les deux thèses, ose la présidente qui ne sait pas s'il faut rire ou pleurer...

Raymond Loretan (PDC) présente dans les divers une proposition sur les modalités de votation finale de la Constitaution. Le constituant propose de demander un avis de droit sur la possibilité de voter le texte final en proposant des votes séparés sur des réformes controversées. A lire sur son blog

La séance est levée. Prochaine session le 26 août au CICG.

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Moins de députés, mieux payés, mieux armés?

halpérin lionel.jpgMoins de députés, mieux payés, mieux armés, plus disciplinés, moins bavards, plus efficaces? Un rêve que caressent les 80 constituants. Sous la présidence de Christiane Perregaux, l'assemblée entame l'examen des rapports de la troisième des cinq commissions, qui ont concocté les 740 thèses de la future constitution de 2012.

Il est 18h15, Lionel Halpérin lit son rapport général sur le trois pouvoirs.  Les réformes annoncées des institutions genevoises ne sont pas renversantes. Ce qui frappe c'est l'incroyable inefficacité du processus parlementaire - dont l'assemblée constituante livre un exemple récurrent  - dans l'élaboration et l'adaptation des règles du jeu social dans les démocraties occidentales. Sur ce point la commission ne livre aucune solution révolutionnaire. La science politique ne livre pas davantage de solution. Faut-il pour autant, en ce début de XXIe siècle, convenir avec Chrchill que la démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres.

Les rapports de la commission 3 sont accessibles ici.

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Un curé ou un imam pourra devenir conseiller d'Etat

thèse 301 inéligibilité.jpgLes politiciens genevois adorent les débats sur la religion et la laïcité. Ils ont voté la séparation des églises et de l'Etat en 1907, deux ans après la France, mettant fin aux tensions religieuses de la fin du XIXe siècle et aux discriminations dont les catholiques avaient été victimes sous le régime radical Carteret. La Constituante n'y échappe pas. Elle débat de la question de permettre l'élection des prêtres, pasteurs et imams au parlement et au Conseil d'Etat. Une question parfaitement théorique car si un professionnel de la religion voulait se présenter, il obtiendrait sans peine du Tribunal fédéral l'annulation de la disposition actuelle qui les rend inéligibles.

Un débat un peu surréaliste s'engage où deux partis se retrouvent un peu à contre-emploi. Les radicaux, virulents anticléricaux au XIXe siècle, se font libéraux et votent l'abrogation de l'interdit fait aux ecclésiastiques de devenir député, maire ou conseiller d'Etat. Le PDC est divisé. La gauche et l'UDC estiment que le peuple est assez grand pour décider s'il souhaite voir un curé ou un imam accéder à une mairie ou au Conseil d'Etat.

17h50, La présidente passe au vote.

L'assemblée abaisse à 18 ans l'âge pour devenir conseiller d'Etat.

Après des votes en cascade, la Constituante abolit l'interdiction faite aux ecclésiastiques de devenir député, maire ou conseiller d'Etat.

Les votes sont placés en vignette sous toute réserve, car le jeu des thèses de majorité, de minorité et des amendements issues de deux commissions rend le suivi des débats quelque peu acrobatique. Cliquez sur l'image pour l'agrandir

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La parité hommes femmes n'est pas pour 2012

thèse parité.jpgthèse 203.1 parité votes.jpg14h30. La Constituante s'engage dans le débat sur la parité hommes femmes. La commission 2 et la commission 3, dont les rapporteurs sont deux verts, Florian Irminger d'une part et Louise Kasser d'autre part, sont majoritairement contre l'inscription dans la consitution d'une règle imposant que les autorités politiques comptent autant d'hommes que de femmes.

Une proposition originale consistant diviser les assemblées en deux parties, une féminine, une masculine permettait d'obtenir la parité automatiquement sans passer par les quotas. Le corps électoral devrait élire 50 femmes et 50 hommes, chaque parti présentant une liste féminine et une liste masculine.

Au terme du débat sur le coup de 15h45, la parité hommes femmes est balayée. La thèse réduite à une phrase proposée par la PDC Béatrice Gisiger est adoptée par 43 oui la «droite élargie» contre un non (Olivier Perroux) et 30 abstentions la gauche et quelques UDC (Pardo et Scherb).

"L'Etat promeut une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités".

Le résultat détaillé des votes est affiché dans la vignette de gauche. Cliquez pour l'agrandir. Sur le net, Charly Schwarz publie une note: Mieux que la « parité », la Déclaration universelle sur la Démocratie ! Cyril Mizrahi déplore pour sa part: Le PDC s'oppose une nouvelle fois à l'égalité entre femmes et hommes! Quant à Maurice Gardiol, il publie son intervention sur son blog Résistance et ouverture: Pour une parité démocratique

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