07/09/2010

Jacques Simon Eggly avoue s'être planté. Les juges seront toujours élus par le peuple

thèses 303.1.jpgLa séance consacrée à l'organisation judiciaire reprend à 17h15. On vous épargnera le détail du petchi qui s'est évidemment étendu à la procédure de vote. Le co-président libéral propose après examen par la présidence de voter sur la thèse de minorité 303.12.a, qui propose de maintenir l'élection des magistrats par le peuple. Son adoption supprimera les votes sur les autres thèses.

Par 46 voix contre 26 non sans abstention, les constituants décident que les magistrats seront, comme le procureur général, toujours élus par le peuple pour six ans.

A noter que la commission 3 avait voté de justesse pour l'élection des magistrats par le Grand Conseil par 7 voix (2 L, 2 Verts, 1 UDC, 1 AVIVO, 1 GE-Avance), contre 6 (2 R, 1 AVIVO, 1 PDC, 1 MCG et 1 S) et 1 abstention (Associations). Le principe de l'élection du procureur général par le peuple a été lui approuvé par 5 voix (1 L, 2 R, 1 UDC, 1 PDC), contre 2 (Verts) et 6 abstentions. (rapport 303).

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06/09/2010

Daniel Zappelli assistera-t-il ce mardi à la Constituante?

zappelli.jpgLes 80 constituants retrouvent ce mardi les travées du Grand Conseil. Les débats sont publics. En jeu, dès 14h et jusqu’à 23h, le pouvoir judiciaire et notamment la question controversée de l’élection des juges et du Procureur général non plus par le peuple, mais par le Grand Conseil.

Le procureur général Deniel Zappelli sera-t-il présent, imitant David Hiler qui, la semaine passée, a assisté à une partie des débats sur le pouvoir exécutif, délivrant au passage quelques messages tirés de sa vaste expérience politique: du rouge maoïste au vert presque libéral?

 

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30/03/2010

Pouvoir judiciaire: pas de révolution en vue!

PALAIS DE JUSTICE.pngLa Constituante pourrait introduire le droit à la révolution (en fait le droit à la résistance) dans le chapitre des droits fondamentaux, ce qui n'est pas en soi une révolution. Pas de révolution non plus dans la gouvernance du troisième pouvoir, celui des juges.

Dans le communiqué de presse diffusé ce matin, la commission 3 pilotée par Lionel Halpérin (fils du célèbre avocat et pour quelques jours encore président du parti libéral) et dont les actes ont été consignés par le célèbre avocat socialiste David Lachat ne retient ni l'instauration d'une Cour constitutionnelle, ni la création d'un collège pour gouverner le Palais.

En outre le pouvoir des juges continuera d'être contrôlé par lui-même, alors que les juges contrôlent le pouvoir exécutif et que le peuple a son dernier mot sur les lois votées par le Grand Conseil via le droit de référendum et via l'élection des députés et des conseillers d'Etat.

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Une cour constitutionnelle à Genève?

hottelier michel.jpgLe professeur de droit Michel Hottelier, constituant sur les bancs libéraux, commence cette semaine un cours sur la Constitution. "Il me faudra trois semaines pour survoler le sujet avec mes étudiants. Aujourd'hui j'ai dix minutes." C'était il y a une semaine à Uni Mail, une conférence débat organisée par Les Associations de Genève sur la question d'une Cour constitutionnelle.

Les minarets, l'expulsion des délinquants, deux décision prises sous la pression populaire qu'une Cour constitutionnelle, si elle existait en Suisse, pourrait  sans doute casser en regard du droit international ou d'une lecture sourcilleuseet purement juridique de la Constitution fédérale. Un sujet épineux en Suisse, où le slogan "pas de juges étrangers dans nos vallées" faire vibrer une étrange fibre patriotique, pas seulement dans le coeur des UDC.

Quatre cantons connaissent le contrôle abstrait de la constitutionnalité des lois et ont donc créé une Cour constitutionnelle: Vaud, Jura, Grisons, Nidwald. Sans doute que la Constiuante genevoise ajoutera Genève à cette liste. La proposition se trouvera peut-être dans le rapport de la commission 3 qui rend public ce matin le chapitre sur la gouvernance de la justice.

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19/03/2010

Une Cour constitutionnelle à Genève? On en débat lundi

stop-minarets-suisse-udc.jpegLa récente adoption par le peuple suisse de l'initiative populaire interdisant la construction de minarets a relancé le débat sur le contrôle de constitutionnalité en Suisse: le parlement fédéral et le peuple ont-ils un pouvoir sans limite? Comment assurer le respect du droit supérieur (normes constitutionnelles, traités internationaux, en particulier les conventions internationales en matière de droits humains que la Suisse a ratifiées)? Des organes politiques comme les parlements sont-ils les mieux appropriés pour déterminer en dernière instance de la constitutionnalité du texte des initiatives populaires?

Des questions que posent les «Associations de Genève». Le plus petit groupe de la Constituante a décidé d'en débattre en public. Il invite les Genevois lundi 22 mars 2010 de 12h15 à 13h45 à une conférence suivie d'une discussion sur la thématique: "Une cour constitutionnelle à Genève? L'expérience de la cour vaudoise." Rendez-vous à Uni-Mail (40, bd du Pont d'Arve), salle 5220 (5e étage).

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28/04/2009

Constituants: ne soyez pas des carpes!

cour les six juges.pngLes constituants travaillent. Les cinq commissions se réunissent à un rythme hebdomadaire, le mardi et le jeudi de 16 heures à 19 heures. Cependant toutes les structures de l'assemblée, chargée d'ici 2012 de réécrire les règles du vivre ensemble des 453'000 habitants de Genève, ne sont pas encore en place. Ce ne sera le cas que le 28 mai, date de la prochaine séance plénière. Toute la communication repose pour l'heure encore sur les épaules des quatre coprésidents.

Dans le silence qui accompagne donc les premiers pas de la Constituante, les partis, qui eux sont en campagne électorale pour l'élection du Grand Conseil et du Conseil d'Etat de cet automne, font flèche de tout bois.

L'UDC par le blog de son secrétaire général annonce ce matin le dépôt d'un projet de loi constitutionnel pour soumettre l'assemblée constitutionnelle au contrôle de la Cour des comptes (photos, pour les identités cliquez ici). Si les députés adoptent ce projet, les Genevois devront donc voter sur la Constituante. De quoi ajouter encore aux troubles politiques. D'autres groupes songent à ouvrir la possibilité de voter sur des projets concurrents à l'issue des travaux de la Constituante. Ce qui imposerait aussi une modification constitutionnelle.

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22/04/2008

L'avenir du procureur général

Le procureur est élu. Quel sera son avenir dans la nouvelle Constitution genevoise ?

Cette citation tirée du journal Le nouveau libéral signée Olivier Jornot, ancien président du Parti libéral, dit qu’elle ne sera pas tranquille :

«Quel rapport entre la justice et le monde politique? L’actuelle constitution genevoise, dans la tradition de l’Ancien Régime, fait du Procureur général un magistrat tout puissant, chef du pouvoir judiciaire. Dans le même temps, elle lui donne des compétences en matière d’ordre public que le Conseil d’Etat, à juste titre souvent, lui conteste. Et surtout, l’intendance ne suit pas, puisque le pouvoir judiciaire n’est autonome, quant à son organisation, que sur le papier.»

JFM

 

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