07/09/2010

Un débat petchi et un tableau incomplet

4 présidents élus le 2 février 09.pngMais quelle mouche a donc piqué les quatre co-présidents de la Constituante?

Est-ce le fait que Marguerite Contat-Hickel joue ce soir son avenir politique (sans doute plus, elle se serait retirée de la course à la Mairie de Genève qu'elle voulait briguer pour les Verts).

Est-ce le fait que le libéral Jacques-Simon Eggly cherche un remplaçant pour le début 2011 vu que ses multiples occupations ne lui laissent plus toute la disponibilité nécessaire.

Christiane Perregauc est, elle, complètement occupée par l'épineuse opération de consultation populaire qui devrait avoir lieu au début 2011. La semaine dernière, le Bureau a refusé la proposition du jeune radical Murat Alder de profiter des votations de fin novembre pour insérer dans l'enveloppe de vote un questionnaire de la Constituante. Cette consultation populaire aurait été une première.

Quant au quatrième co-président, Thomas Büchi, on imagine que la direction de son entreprise de charpente inventive doit aussi passablement l'accaparer.

Bref, ce long préambule pour s'étonner une fois de plus de l'organisation des débats. L'actuelle discussion porte rien moins que sur douze thèses différentes, dont l'interdiction des tribunaux d'exception, l'élection du produreur général par le peuple et celle des autres magistrats du pouvoir judiciaire par le Grand Conseil, mais aussi le traitement et la validation des initiatives populaires.

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Zappelli n'a pas été invité à la Constituante

palais de justice chaudronnier.jpgLe pouvoir judiciaire sera-t-il indépendant, comme veulent (doivent) l'être le Gouvernement et le Parlement? C'est, cet après-midi, le coeur du débat de la Constituante, qui a retrouvé les bancs du Grand Conseil, l'été fini. L'Assemblée siège en public jusqu'à 23 heures.

La Constituante prépare le futur. Ses travaux vont encore durer deux ans avant que le peuple souverain - dont on parle beaucoup, mais qui, à Genève, se réduit à un habitant sur deux ou moins même si l'on considère le taux de participation ordinaire - avant que le peuple souverain donc n'entérine le projet qui lui sera soumis. Tous les observateurs estiment actuellement que l'échec est certain.

On parle donc du pouvoir judiciaire. Mais Daniel Zappelli, le procureur général de Genève, est absent.

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02/09/2010

Christian Grobet contre une présidence pour cinq ans

constituante cicg vote.jpgL'ancien président socialiste du Conseil d'Etat, devenu constituant sur les bancs de l'AVIVO, se prononce contre l'idée d'un président du Conseil d'Etat élu pour cinq ans. Christian Grobet considère plus dangereuse encore la proposition de rattacher la Chancellerie au président et non plus au Conseil d'Etat. "La Chancellerie doit rester indépendante", estime l'ancien magistrat. Sur les deux points, il ne sera pas suivi.

Les 80 élus débattent depuis 17 heures de la question d'une présidence du Conseil d'Etat pour toute la durée de la législature, laquelle sera portée à cinq ans (thèses 302.6 et 302.7). La plupart des groupes ainsi que le MCG soutiennent cette thèse. L'UDC, Solidarités et l'AVIVO s'y opposent.

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David Hiler le révolutionnaire est content du système suisse

hiler au cicg 2 sept 10.png"Moi qui ai été révolutionnaire pendant ma jeunesse, plus je voyage et plus je vieillis, plus je trouve que le système suisse est au fond assez proche des idéaux que j'avais quand j'étais jeune." David Hiler a clos le débat de la Constituante sur le pouvoir exécutif.

Sortant sa carte de visite, le magistrat Vert explique aux élus, qui ont longuement réfléchi à la question de savoir s'il faut rebaptiser le Conseil d'Etat Conseil des ministres, que "le conseiller d'Etat que je suis est ministre en anglais et directeur en Suisse alémanique." [voir la vidéo ci-dessous)

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18/03/2010

Une présidence renforcée du Conseil d'Etat? Le benjamin du Grand Conseil n'est pas très chaud

DSC04546.JPGGuillaume Sauty est le benjamin du Grand Conseil. Que pense le député MCG de l'idée défendue par la Constituante d'une présidence du Conseil d'Etat "renforcée", "durable", "permanente", "unique" pour toute la législature? Autant de qualificatif qui ont été utilisés hier soir à Uni-Mail par les sept hommes invités par la Tribune de Genève pour en débattre.

"Je préfère le tournus actuel", dit le politicien qui souhaite entrer à l'école de police. Ce système est plus démocratique. Je trouve aussi que l'élection du gouvernement devrait avoir lieu au système proportionnel." Un système qui aurait peut-être permis à Eric Stauffer d'entrer au Conseil d'Etat l'automne dernier.

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14/03/2010

Un président pour quatre ans élu par le peuple

DSC04460 autoniveau.jpgHiler, Unger, Longchamp, Beer? Qui donc serait le président du Conseil d'Etat genevois si notre canton était d'ores et déjà gouverné par la nouvelle constitution? La question est au coeur des prochains débats de la Constituante de Genève. Qui a fait vendredi le voyage de Bâle pour s'imprégner du génie du lieu. Guy Morin est le seul conseiller d'Etat vert du gouvernement bâlois élu en automne 2008 selon les nouvelles règles constitutionnelles adoptées en 2005 par deux tiers des citoyens. Préalablement ministre de la Justice, il est désormais président du Conseil d'Etat pour la durée de la législature dont la durée n'a pas changé et est restée fixée à quatre ans.

D'origine neuchâteloise, Guy Morin est le premier Bâlois à être à la tête du nouveau département présidentiel. Une première suisse que ce département présidentiel. Le Vaudois Broulis préside aussi le Conseil d'Etat vaudois pour cinq ans, mais il ajoute cette fonction à celle de ministre des finances. Vaud n'a pas profité de réorganiser son administration à la suite de l'adoption de sa nouvelle constitution en 2003. Le canton de Genève y songe-t-il seulement?

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12/03/2010

La Constituante à Bâle

DSC04412.JPGEst-ce une course d’école ? Sans doute mais une course d'école studieuse. Les fonds de la République ne sont pas dilapidés par la Constituante.

Partie à 6h45, faute d’avoir pu réserver un wagon dans le le train de 7h14, une moitié des élus de la Constituante genevoise passe la journée à Bâle où le président maire Guy Morin, parfaitement bilingue et principalement vert, ne fait pas la pluie et le beau temps, mais occupe tout de même une place éminente dans la politique du demi-canton de Bâle-Ville, dont l’organisation politico-administrative fait office de modèle vu de Genève.

Le voyage s'est passée en discussions passionnées et en lecture des journaux. A l'arrivée Murat Alder, que l'on voit ci-contre en compagnie des constituants Gauthier, Tornare et Luscher (cliquer sur l'image pour l'agrandir), transportait un étrange paquet. Qui s'est révélé contenir des longeoles IGP Genève, destinées à l'apéritif qui sera offert  sur le coup de 18h par les Genevois.

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03/03/2010

La gouvernance de Genève est calquée sur la gouvernance vaudoise

Halperin Lionel.jpgPascal Décaillet était tout fier la semaine dernière d'annoncer son scoop. Le Conseil d'Etat serait élu dès 2013 en deux tours de scrutin, le premier exigeant d'obtenir 50% des suffrages exprimés. Une pratique que connaissent la plupart des autres cantons suisses.

Un président présiderait les séances du Conseil d'Etat durant toute la durée de la législature, laquelle pourrait durer 5 ans, si les Genevois adoptent la nouvelle constitution en 2012, et non plus 4 comme c'est l'usage à Genève depuis 1957, un président potiche qui ne disposerait d'aucun pouvoirs supplémentaires sur ses collègues. Et une gouvernance en usage dans le Pays de Vaud depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise en 2003. On lira ci-dessous les attributions le chapitre 3 du titre V qui règle le pouvoir exécutif vaudois

La commission 3 présidée par le libéral Lionel Halpérin et vice-présidée par le socialiste Albert Rodrik a rendu public ce matin le rapport éventé la semaine dernière. On en trouvera ici l'essentiel.

On se réjouit de connaître les autres rapports des quatre autres commissions soit que leur conclusions seront distillées par des indiscrétions soit qu'elles seront publiées par les canaux officiels. Comme la lettre d'information officielle de la Constituante qu'on nous promet pour cette semaine. (JFM)

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23/02/2010

Conseil d'Etat: deux tours, c'est bien, mais insuffisant

conseil d'etat loran.pngÉlirons-nous le Conseil d'Etat en deux tours après 2012? C'est fort probable, si les constituants adoptent la proposition de la commission 3, dont l'Agence Decaprod révèle cet après-midi une série de décisions.

"Présidée par le libéral Lionel Halpérin, écrivent Audrey Breguet et Pascal Décaillet qui relaie l'info sur son blog, la Commission 3 de la Constituante, chargée de redessiner les institutions genevoises, a pris d'importantes décisions dans ses séances des 14 janvier, 20 janvier, 28 janvier et 3 février 2010. On retiendra en priorité, votée par 11 voix, la volonté de faire élire le Conseil d'Etat au système majoritaire « vaudois » : 50% des votants.

"A coup sûr, un changement de taille, , analyse le duo de l'émission Genève à chaud. qui rendrait moins possible qu'aujourd'hui les alliances patchwork et la neutralisation de l'adversaire en lui tenant la barbichette."

Cette réforme relève en fait du minimum vital. Il en faudra davantage pour rétablir l'autorité du Conseil d'Etat sur l'administration.

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17:56 Publié dans 3 Institutions, Articles de presse, Le pouvoir exécutif | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : decaprod | |  Facebook

28/01/2010

Pan sur la Liaf!

DSC04136.JPG

Invitées par la Constituantes à Plan-les-Ouates pour discuter de leurs relations avec l'Etat, les associations du canton de Genève - quelque 120 militants surtout dans le domaine social, un peu moins dans les secteurs culturel, environnemental et sportif - ont dénoncé ce jeudi soir le caractère mercantile et monstrueusement bureaucratique de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) récemment mise en œuvre.

Ce code des subventions - Genève est l'un des derniers cantons à s'en doter - fait dépendre l'octroi des aides publiques de la signature d'un contrat de prestations. Une politique qui est perçue par nombre d'associations comme une violation de leur autonomie et un changement radical du modèle traditionnel de gestion fondé sur la confiance. Désormais il faut rendre des comptes à l'Etat payeur. Et ça passe mal.

Elles réclament que la Constitution leur octroi une véritable reconnaissance, des soutiens matériels transparents et permanents et instaure une structure de dialogue permanente - pourquoi pas un parlement des associations - leur assurant d'être entendues et d'être associées  à l'élaboration des politiques ou des infrastructures publiques.

NB: Le compte-rendu ci-dessous est brut de saisie en direct, merci de votre indulgence

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07/12/2009

Le flic de quartier et constituant MCG Delachaux deviendra-t-il le Réformateur de la police?

Delachaux Maillard.jpg"Police, état de crise ? Une réforme nécessaire" * C'est le titre du dernier bouquin de Yves-Patrick Delachaux. Yves-Patrick Delachaux n'est pas n'importe qui. Il suffit de lire sa bio sur le site internet www.flicdequartier.ch pour être édifié.  Les 120 pages qu'il sort en collaboration avec Frédéric Maillard tombent on ne peut mieux, alors que la nouvelle patronne du Département de la sécurité et de l'environnement vient de remercier son secrétaire général.

Les deux observateurs avertis proposent rien moins que trois modèles de gestion de la maréchaussé. En est-il un qui défend la création d'une gendarmerie fédérale et d'une formation nationale des policiers, où le temps perdu à l'école de recrue serait mieux employé à former nos gendarmes?

Cerise sur le gateau, l'ouvrage est préfacé par David Hiler, président du Conseil d'Etat  jusqu'à ce soir, et postfacé par le Chef de la police judiciaire de Neuchâtel Olivier Guéniat.

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16/11/2009

François Longchamp, président pour 5 ans

longchamp vidéo.jpgNon, François Longchamp ne sera pas président du gouvernement genevois pendant 5 ans. Le radical ne présidera le Conseil d'Etat, dès le 7 décembre au soir, que pour une année. Quelques semaines après sa désignation rituelle, on aura oublié sa fonction qui ne sert qu'à serrer la main de quelques officielles, discourir ici et là et présider les séances du Conseil d'Etat, sans l'once aucune d'un pouvoir supplémentaire par rapport à ses six collègues.

La Constituante va-t-elle changer les règles du jeu de la gouvernance cantonale, prolonger la législature à 5 ans, désigner un président pour cette durée comme les Vaudois ou plus radicalement réduire le nombre des conseillers d'Etat à cinq ce que défend François Longchamp? Ou même créer un gouverneur de Genève avec des pouvoirs de premier ministre, ce que ne souhaite pas le magistrat radical brillamment réélu dimanche.

La commission 3 planche sur le sujet sans que rien ne transpire de ses travaux, ce qui est un brin exaspérant au siècle de la surinformation.

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14/07/2009

Révocation des magistrats: l'échec des communistes genevois, c'est aussi l'échec d'un MCG

communistes logo.jpgVolontiers rouspéteurs et rebelles à l'autorité, les Genevois n'ont pas saisi la perche que leur tentaient Les Communistes de pouvoir destituer un magistrat par un vote révocatoire. L'initiative populaire lancée le 25 mai dernier a échoué. Les militants n'ont récolté que six mille signatures. Impossible d'ici le 31 juillet, sans une mobilisation dont ils n'ont pas les ressources, de passer le cap des 10'000 signatures nécessaires.

Cet échec est aussi un coup dur pour le constituant MCG Patrick-Etienne Dimier qui rêve d'introduire une procédure d'impeachment démocratioque dans la nouvelle constitution genevoise.

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21/08/2008

Le Conseil d'Etat sera un père généreux pour les Constituants

moutinot sans bonfanti.jpgLe Conseil d'Etat a inscrit pour 2009 une enveloppe de 2,5 millions de francs pour la Constituante. Ce montant qui sera soumis avec le budget, en septembre, au Grand Conseil comprend le défraiement des Constituants - 110 francs de l'heure, c’est le tarif des députés - et des frais généraux. Pour le reste le Conseil d'Etat sera à la disposition de la Constituante, dans lequel il a un droit de participation consultative selon l'article 9 de la loi adoptée par le peuple le 24 février dernier. "Je ne me vois en aucun cas dicter un cadre quelconque aux constituants, ni politique, ni technique", nous a déclaré hier Laurent Moutinot, de retour du séminaire au vert du gouvernement.

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23:44 Publié dans Actualités, Débats publics, Le pouvoir exécutif | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook

19/08/2008

L'Etat se fiche de la Constituante

ge.ch 19 août.pngComme tout bon Genevois, je me rends de temps en temps sur le très riche site de l'Etat de Genève. Ce matin, cependant, rien sur la nouvelle du jour. 530 citoyennes et citoyens font acte de candidature pour réviser notre constitution vieille de 161 ans et www.ge.ch n'en dit pas un mot [cliquer sur la vignette pour l'agrandir]. Ce silence confine au dédain et en dit long du désintérêt dans lequel les corps constitués tiennent la future Assemblée.

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10:11 Publié dans Actualités, Candidatures, Le pouvoir exécutif | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook