05/02/2011

Safari urbain du 5 février: réchauffement constitutionnel

5 fév photo seule.jpgLe safari urbain de la Constituante a commencé à Vésenaz ce matin sur le coup de 9h suivi par les caméras de la TSR. L'accueil fut frisquet pour ne pas dire glacial. Les habitants de l'opulente banlieue colognote et collongeoise étaient encore rares devant le magasin Manor.

La plupart pénètrent dans le temple de la consommation par le parking tandis que nos constituants faisaient le pied de grue sur la rue. Le thèrmomètre marque -1 degré. Quelques-uns font une incursion dans le centre commercial et parlemente avec le gérant. Il a bien voulu que le bus à impériale gare sur son terrain, mais il n'entend pas voir des politiciens distribuer des tracts à ses chalands.

Un seul et unique habitant de la région s'est déplacé pour accueillir les constituants. Etienne Membrez, ancien directeur du TCS. Aucune autorité, aucun élu de la région n'a montré le bout de son nez. Ce n'est pas faute d'avoir été invité, se défend le secrétariat de la Constituante devant l'étonnement de certains. Quelques communes dont Bardonnex et Vandoeuvres ont répercuté l'information de la Constituante en adressant un tous ménages à leurs habitants.

Tout autre est l'accueil de Carouge et du Grand-Saconnex.

Photos et vidéos: cliquez sur lire la suite. Voir aussi le blog Planète Photos

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24/06/2010

Les syndicats genevois dénonce les votes de la Constituante

Reymond Claude cgas.jpgAprès les femmes qui manifestent contre l'élimination explicite de l'égalité homme femme dans la Constitution (au profit d'un principe déclarant l'égalité en droit et en fait de toutes les personnes), c'est au tour des syndicats genevois de contester les votes de l'assemblée constituante et d'annoncer leur refus du texte lorsqu'il sera soumis au vote populaire en 2012.

La Communauté Genevoise d’Action syndicale (CGAS) a pris cette décision lors de son assemblée de délégués-es du 17 juin 2010. Le secrétaire syndical Claude Reymond l'a rendue publique le 23 mars dans un long communiqué qu'on lira ci-dessous.

Pour la droite "élargie", dont la majorité est fragile - elle s'est littéralement décomposée sur la question des droits politiques - c'est une nouvelle défaite dans l'ordre de la communication.

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08/06/2010

Encore un coup d'éclat jeudi à la Constituante?

urne et main votant1_1.jpgcom presse com 2 8 juin 10.jpgLa droite va continuer ce jeudi son travail d'élagage des 740 thèses sorties d'un an des travaux à huis clos des commissions. Elle devrait refuser la judiciarisation des droits fondamentaux (commission 1), c'est à dire la possibilité pour n'importe quel quidam de saisir un juge pour que le droit s'applique. La gauche n'en fera pas un pataquès vu que le catalogue des droits fondamentaux a déjà été passablement écorné par les constituants PDC, radicaux, libéraux, Ge-avance (patronaux), MCG et UDC.

Les feux devraient cependant reprendre à propos des thèses cuites dans le chaudron de la commission 2 (cliquer sur la vignette de gauche pour lire le communiqué publié ce matin). Cinq enjeux majeurs sont au programme. Autant d'occasion pour les 80 élus de s'affronter:

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27/04/2010

Black Ice d'AC/DC en fond musical

alder avec chien polaire.jpgMurat Julian Alder "termine son rapport sectoriel sur la titularité des droits politiques en écoutant Black Ice d'AC/DC ! Vivement le concert !"

Une info lue sur Facebook où le constituant radical compte plus de 2500 amis. Que font les autres rapporteurs de la Constituante? Il cravache pour mettre le point final et rendre leur copie avant vendredi 30 avril. Que se passera-t-il ensuite? Assistera-t-on à une série de fuites médiatiques?  A un grand silence, le temps que le secrétariat relise, corrige, imprime, envoie les rapports aux 80 élus?

La première salve devrait arriver d'ici le 10 mai, dix jours avant la première des dix-neuf sessions publiques que la Constituante consacrera aux vingt-et-un rapports sectoriels rendus par les cinq commissions thématiques. Combien de thèses au total? 400, 450?

Et si chaque session était ponctuée par quelques notes de musique. De quoi tempérer l'humeur du constituant MCG (version changer Genève) Patrick Etienne Dimier, qui sur son blog se plaint du changement de rythme: du pas de sénateur à la dragée Fuca... (JFM)

 

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30/03/2010

Une cour constitutionnelle à Genève?

hottelier michel.jpgLe professeur de droit Michel Hottelier, constituant sur les bancs libéraux, commence cette semaine un cours sur la Constitution. "Il me faudra trois semaines pour survoler le sujet avec mes étudiants. Aujourd'hui j'ai dix minutes." C'était il y a une semaine à Uni Mail, une conférence débat organisée par Les Associations de Genève sur la question d'une Cour constitutionnelle.

Les minarets, l'expulsion des délinquants, deux décision prises sous la pression populaire qu'une Cour constitutionnelle, si elle existait en Suisse, pourrait  sans doute casser en regard du droit international ou d'une lecture sourcilleuseet purement juridique de la Constitution fédérale. Un sujet épineux en Suisse, où le slogan "pas de juges étrangers dans nos vallées" faire vibrer une étrange fibre patriotique, pas seulement dans le coeur des UDC.

Quatre cantons connaissent le contrôle abstrait de la constitutionnalité des lois et ont donc créé une Cour constitutionnelle: Vaud, Jura, Grisons, Nidwald. Sans doute que la Constiuante genevoise ajoutera Genève à cette liste. La proposition se trouvera peut-être dans le rapport de la commission 3 qui rend public ce matin le chapitre sur la gouvernance de la justice.

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16/03/2010

Genevois, encore 15 jours pour déposer vos pétitions

Le 31 mars, la Constituante fermera la boîte aux pétitions, doléances et autres propositions citoyennes. Il est temps en effet que les 80 élus digèrent les messages déjà reçus et les intègrents aux thèses qui seront débattues en séances publics dès la fin avril.

Si vous souhaitez faire part de votre avis, il suffit de rédiger votre propositions simplement sur une feuille de papier. Il n’y a pas de forme préétablie pour faire part de vos demandes, précise la Constituante sur son site internet www.ge.ch/constituante. Votre lettre doit être envoyées au Secrétariat général, 2 rue Henri Fazy, 1204 Genève.

Près d'une centaine de pétitions, propositions individuelles ou collectives et demandes d'audition ont été adressées à la Constituante. Pour savoir quel sort leur seront réservés, consultez le règlement de l'assemblée, en particulier les articles. Lorsqu'une proposition émanant de la population est soutenue par au moins 500 signatures, elle est soumise à la commission thématique compétente qui y répond.

 

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18/02/2010

Huit jours après le coup de gueule de Comtesse

barbey Christophe gssa.jpgsouaille haute fb.jpgCinq commentaires ont été postés sous le long compte-rendu de l'audition publique de la Genève internationale. Philippe Souaille, par ailleurs blogueur régulier sur Mondialisation humaniste, ne ménage pas ses mots et n'hésite pas à qualifier de loi de la jungle une régulation automatique qui se passerait de l'Etat. On lira son commentaire ci-dessous. J'ai surligné les passages importants.

Le commentaire de Christophe Barbey n'est pas moins intéressant.  Le militant du GSSA, que j'espère bientôt accueillir sur le Forum des blogs de la Tribune, évoque un élément inaccessible aux Constituants mais dont Genève est un des pôles: la gouvernance mondiale.

Pour les constituants qui pensent que la Toile est bonne pour les "djeunes", précisons qu'ils écrivent le texte fondateur pour eux. A lire le vécu récent de Philippe Labro dans Le Figaro de cette semaine sous le titre: "L'Indien aux doigts électroniques"

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15/02/2010

Combien de signatures pour valider une initiative ou un référendum?

vote par internet 4.pngCette question, comme d'autres sans doute, semble échauffer les esprits derrière les huis clos de la Constituante.

Le radical Pierre Kunz a un peu soulevé le voile ce week-end dans une note qu'il a publiée sur son blog Je la connais la musique. Sous le titre "La Constituante va-t-elle institutionnaliser la démagogie?", on apprend que l'état d'esprit serait à ne pas augmenter, voire à diminuer le nombre de signatures nécessaires pour déposer une initiative ou un référendum populaire.

Une autre question devrait être débattue. On ne voit pas en effet pourquoi les Genevois pourraient voter par internet et se verrraient interdits de signer des initiatives et des référendums par le même moyen. Combien de signatures dans ce cas de démocratie ouebienne?

Autre question aussi, celle du nombre de signatures au niveau communal. La Constitution actuelle crée une citoyenneté à plusieurs vitesse (art 59 et 68).

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26/01/2010

Les municipaux de gauche et de droite: tout sauf révolutionnaires

DSC04067.JPG

Où étaient donc les radicaux, ce mardi soir à la salle du Môle, qui proposent de réduire le nombre des communes à 10 contre 45 aujourd'hui? Où étaient les critiques - à droite surtout - qui ne cessent de dénoncer les doublons entre les communes et le canton. Où étaient  les partisans de la fusion Ville Canton, un projet du Conseil d’Etat,  mort né il y a une dizaine d’années ?

La petite quarantaine d’élus municipaux qui a bravé la bise noire ce soir pour rejoindre la salle du Môle, au cœur du quartier des Pâquis, n’était pas d’humeur à bouleverser le partage des tâches entre l’Etat et les communes ni a fortiori à se faire hara kiri. Que des doléances donc, aucune autocritique ou presque. Les élus Zaugg (AGT), Saez (PDC) de la Ville ou Kössler de Chambésy ont bien suggéré la nécessité de quelques changements, mais pas dans le même sens.

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1, 2, 3, 10, 45, 60 communes à Genève?

communes cartes.pngComment gouverner Genève? C'est la question clé de la réforme constitutionnelle 2012 qui entame son deuxième exercice.

Faut-il accroître le participation des associations, les intégrer formellement dans l'élaboration des projets comme l'a souhaité la politique fédérale des agglomérations ou comme l'expérimentent certaines communes avec plus ou moins de bonheur?

Faut-il renforcer les partis politiques qui sont le lieu où se forgent et se débattent les options politiques et que le mode d'élection à la proportionnelle rend tout simplement indispensable? Faut-il renforcer les communes, ériger l'ancienne amicale des maires, devenue association des communes genevoises, en sénat cantonal?

Ces questions courent dans le landerneau et vont occuper trois soirs durant les quelque sept cents municipaux du canton (enfin ceux qui voudront bien se déplacer). La première réunion a lieu ce soir en Ville de Genève.

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10/12/2009

Droits politiques des étrangers: quelle sera l'audace de la Constituante?

urnes genevoises.jpgDix jours après l'interdiction constitutionnelle des minarets en votation populaire et alors que la France s'interroge sur son identité nationale * et que Sarkozy s'en mêle, l'Assemblée constituante de Genève débat cet après-midi, en séance publique, de l'octroi des droits de vote et d'éligibilité aux étrangers établis en Suisse.

Les 80 élus chargés de réécrire la Constitution de 1847 pour le XXIe siècle fera-t-elle preuve d'audace? Va-t-elle proposer aux Genevois qui voteront sur le projet en 2012 d'accorder les droits politiques entiers au plan communal et cantonal? Deux blogueurs le radical Murat Alder, rapporteur de la commission avec le MCG Patrick-Etienne Dimier et le socialiste Thierry Tanquerel, et Pierre Kunz ont déjà donné leur point de vue qu'on lira avec intérêt ici et .

La Commission 2 propose un petit pas en avant: octroyer le droit d'éligibilité seulement au plan communale, un projet refusé par 52,8% des Genevois en votation populaire en avril 2005, alors qu'ils acceptaient par 52,3% l'initiative J'y vis. j'y vote.

 

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17/11/2009

Thierry Tanquerel propose d'inviter des Français et des Vaudois au Grand Conseil genevois

tanquerel vidéo.jpg17h. Les constituants attaquent la question de l'assemblée régionale. Les avis sont très partagés. L'ancien recteur Weber qui a présidé une structure régionale dans le cadre du partenariat universitaire Genève-Grenoble, qui a pris racine à Archamps, évoque les problèmes très concrets auxquels les acteurs de la région sont confrontés lorsqu'ils veulent agir des deux côtés de la région.

Le socialiste Thierry Tanquerel constate que la commission a fait preuve d'une prudence extrême. "Tentons le coup, ayons plus d'audace pour répondre au défi démocratique de la région! Explorons vraiment la piste d'une assemblée régionale élue. On peut admettre que le bateau que l'on veut construire avec les Français, on ne pourra le construire qu'avec eux, en revanche, le port d'attache, on peut déjà le prévoir à Genève. Installons des observateurs français et vaudois dans notre Grand Conseil. On peut le faire unilatéralement y compris leur donner le droit de parole dans cette assemblée. J'invite la commission à étudier cette proposition", conclut Thierry Tanquerel.

L'audace du professeur ne suscite aucune réaction.

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Faut-il doter la région d'une assemblée et d'un ombudsman?

luscher vidéo.jpg16h25, la séance plénière reprend. Six personnes assistent au débat. combien de téléspectateurs de Léman Bleu?

Faut-il doter la région franco-valdo-genevoise d'une assemblée et d'un ombudsman comme le propose la commission 4? Le débat sans vote s'ouvre à la Constituante.

bezaguet vidéo.jpgBéatrice Luscher, ancienne députée maire libérale de Troinex, mère d'un conseiller national qui a failli devenir conseiller fédéral, est tout à fait contre. "Le Comité régional franco-genevois est bien suffisant", dit-elle dans un entretien vidéo (voir ci-dessous). "Une assemblée coûterait bien trop chère pour pas grand chose."

Janine Bezaguet du groupe AVIVO et de la commission 4 est favorable à l'idée d'une assemblée, mais elle doit faire, dit-elle, avec les prérogatives nationales. Il y a loin de la coupe démocratique aux lèvres institutionnelles. Au sein du plenum les avis sont également partagés.

Le débat sur la région manque de souffle. Aucune envolée lyrique, aucun rêve sur la Genève de 2030, aucune allusion à l'Europe qui se construit à nos portes, aucune mention ni de Voltaire, ni de Rousseau ni d'aucuns autres Genevois qui ont fait l'esprit de la cité.

tanquerel vidéo.jpg"Vous ne savez pas combien sont compliquées nos institutions suisses et françaises. Vouloir les marier a déjà épuisé des doctorants me confie le professeur Tanquerel. Il suggère tout de même une petite innovation que le nouveau Grand Conseil pourra mettre en oeuvre sans attendre l'issue des travaux de la Constituante en 2012. Voyez ce qu'il en dit dans la vidéo ci-dessous.

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10/11/2009

La Constituante suggère un seul patron pour la région: débat le 17 novembre

agglo rapport nov 09 com 4.jpg"Les relations extérieures relèvent de la responsabilité d’un seul Conseiller d’Etat et département. Leur mise en oeuvre se fait en étroite coopération avec les autres départements." C'est la thèse numéro 3 - il y en a neuf - du rapport de 25 pages que la commission des affaires extérieures met en débat jeudi prochain 17 novembre lors de la prochaine séance plénière et publique de la Constituante.

Un seul patron donc mais pas encore de contrôle démocratique direct. La commission présidée par la Verte Carine Bachmann a sué sur la question. Sa proposition provisoire s'en ressent. C'est la thèse no 7: "L’Etat et les communes promeuvent activement la création d’une institution régionale de concertation, permanente et renouvelable, dans les limites du droit international en vigueur." Les plus optimistes y retrouveront sans doute les prémices d'une assemblée régionale élue au suffrage universelle, dont feue l'AGEDRI rêvait déjà dans les année 80.

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04/10/2009

Intégration des étrangers, le beau témoignage d'Albert Rodrik

rodrik Albert souriant.jpgJe poste une nouvelle vidéo sur l'audition-débat qu'a organisé la commission 2 "Droits politiques" de la Constituante mercredi de cette semaine à l'école des Avanchets-Salève. C'est le témoignage d'un constituant d'origine turc devenu suisse, député socialiste et aujourd'hui constituant: Albert Rodrik, qui tient un blog rare mais toujours pertinent sur la plateforme de la Tribune: Bosphore. Un message fort et passionné.

J'ajoure également le lien vers le blog de Thierry Cerutti. Le maire MCG de Vernier a eu la bonne idée de poster les mots d'accueil qu'il a prononcés à l'ouverture de l'audition publique :"Je vous félicite de nous faire participer à votre ambitieuse entreprise, qui s’inscrit tout à fait dans la politique participative mise en place à Vernier, en particulier avec les contrats de quartier qui permettent aux habitants de s’exprimer. Vous êtes ce soir aux Avanchets, cité diverse si l’en est, où notre commune s’efforce de proposer des activités participatives de proximité, notamment grâce à un Contrat de Quartier." (JFM)

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01/10/2009

Quatre premières vidéos de l'audition publique du 30 septembre

Les prises de parole étaient d'une impressionnante densité hier soir à l'école Avanchets-Salève où la commission 2 organisait sa première audition-débat publique sur le thème controversé des droits de vote et d'éligibilité des étrangers au plan cantonal. Je publie ci-dessous trois vidéos.

  • La première porte sur la prise de parole d'Alpha Dramé, conseiller municipal Verts en ville de Genève et président de Kultura.
  • La deuxième contient la prise de parole de Guillermo Montano de Kultura également
  • La troisième contient la prise de parole du constituant Maurice Gardiol.

D'autres suivront (dans la mesure de mon temps...)

NB: pour une meilleure qualité de l'image, cliquez sur les deux lettres jaunes SD et sélectionnez HD (haute définition)

 

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30/09/2009

Jaques Pagan est pour les droits civiques aux étrangers, enfin presque

DSC02902.JPGSceptique. Le constituant UDC Jacques Pagan était sceptique hier soir à l'issue du premier tour de table: "Non, a-t-il affirmé très poliment, vous n'avez pas réussi à me convaincre de l'impérative et absolue nécessité d'introduire les droits de vote et d'éligibilité pour les étrangers dans la Constitution genevoise."

Les prises de paroles de sept présidents et délégués de la Ligue des droits de l'homme, de Kultura, du Centre de contact Suisse immigrés avaient pourtant été fortes, construites, synthétiques. Tous avaient tentés de montrer que citoyenneté et nationalité était deux droits distincts, que la citoyenneté découlait tous simplement du fait de vivre dans une cité, d'y travailler, d'y créer une famille, d'être actifs dans des associations, tandis que la nationalité était une affaire d'identité, de coeur, d'amour. Bref point n'est besoin d'être Suisse pour être citoyen.

C'est de la salle composée pour une petite moitié de constituant n'appartenant pas à la commission 2 et pour une grosse moitié de partisans de la cause de l'intégration des étrangers, dont plusieurs membres du SIT, que sont venus les témoignages les plus forts, les plaidoyers les plus clairs. Ont-ils ébranlé le constituant Pagan? Lui ont-ils apporté cette conviction intime que les droits civiques sont le moyen d'intégration qu'attend plus d'un Genevois sur trois, le moyen pour les immigrés d'être considéré à l'égal des autres habitants: des citoyens à part entière?

Sa conclusion a dégagé une ouverture subtile et inattendue et suggéré un argument que l'ancien conseiller national UDC aurait aimer entendre, mais qui n'a point été proposé:

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30/07/2009

Que fait la Constituante? (suite) A lire un rapport confidentiel de la commission no 4

brain-storming.jpgBien que toujours embourbée dans ses problèmes d'intendance, la Constituante s'est mise au vert. Rien ne bouge donc au 2 , Henri Fazy, sauf que plusieurs constituants bossent sérieusement à domicile pour préparer la rentrée. Pas évident le boulot de constituant. Même ingrat jusqu'à présent. Coincés qu'ils sont entre le secret des commissions que leur impose la règle constitutionnelle actuelle, le harcèlement assez mesquin du Grand Conseil, le dédain du Conseil d'Etat, les ricanements des fonctionnaires et le "on verra bien ce que verra" des municipalistes (à défaut de pouvoir utiliser communards et communistes qui ont d'autres sens), les 80 constituants méritent notre indulgence et notre respect.

Donc le "rien ne bouge" ne signifie pas que leurs méininges soient en vacances. Une audition-débat public est annoncée pour le début septembre par la commission no 4 "organisation territoriale et relations extérieures". La commission no 2 " Droits politiques) a publié un rapport d'étape. Le silence radio sur le bilan du premier semestre des trois autres commissions 1 "Droits fondamentaux", 4 "Organisation territoriale et relations extérieures" et 5 Rôle, tâches de l'Etat et finances" commence lentement à être rompu.

Il y a quelques jours, j'ai reçu un document bien intéressant. Il s'agit d'un résumé des PV de la commission 3 chargées des institutions. Je vous le livre brut de coffrage. Histoire que les lecteurs de la Gazette que je salue au passage dispose d'un os à ronger durant cet été et puissent au fil des prochains temps alimenter ce blog de leurs commentaires.

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21/07/2009

Le CEVA et la Constituante

calame boris détail de la photo calame contat genecand.jpgBoris Calame est un constituant actif sur son blog Associatif et durable et je m'en félicite, espérant chaque matin découvrir les réflexions de nos 80 sages ou du moins de ceux qui ont tâté du blog et dont on trouvera les noms dans la colonne de droite.

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n° 5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève, Boris Calame livre ce matin une belle déclaration démocratique à propos du référendum contre le CEVA. Et une défense convenue du CEVA par la même occasion.

Sur le premier point on aurait aimé savoir si le Vice-président de la Coordination transports et déplacements est

  • pour ou contre l'augmentation des signatures pour le dépôt d'un référendum, ce que la logique arithmético-démographique commande,
  • pour ou contre la collecte par internet des signatures, ce que la logique du vote par internet commande,
  • pour ou contre le référendum financier obligatoire, au-delà d'une certaine somme (50 millions par exemple)...

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14/07/2009

Révocation des magistrats: l'échec des communistes genevois, c'est aussi l'échec d'un MCG

communistes logo.jpgVolontiers rouspéteurs et rebelles à l'autorité, les Genevois n'ont pas saisi la perche que leur tentaient Les Communistes de pouvoir destituer un magistrat par un vote révocatoire. L'initiative populaire lancée le 25 mai dernier a échoué. Les militants n'ont récolté que six mille signatures. Impossible d'ici le 31 juillet, sans une mobilisation dont ils n'ont pas les ressources, de passer le cap des 10'000 signatures nécessaires.

Cet échec est aussi un coup dur pour le constituant MCG Patrick-Etienne Dimier qui rêve d'introduire une procédure d'impeachment démocratioque dans la nouvelle constitution genevoise.

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13/07/2009

L'UDC Pagan surprend son monde

pagan_jacques.jpg"Genève serait-elle prête et les Genevois disposés à élire une personne de moins de 18 de nationalité étrangère au gouvernement de la République?" Telle est la question qui a occupé l'essentiel des travaux de la Commission des droits poliques (CDP) depuis avril 2009. Jacques Pagan publie ce matin un long communiqué sur les travaux de la commission qu'il préside. Laquelle s'est mise en vacances, comme les quatre autres sans doute, jusqu'au 29 août. Espérons que les quatre autres présidents ne partiront pas sous les cocotiers sans publier leur note de synthèse.

C'est une heureuse surprise que ce communiqué de presse, d'autant que le rapport oral du constituant UDC lors de la dernière session plénioère de l'assemblée avait été un morceau d'anthologie de langue de bois parlementaire, au prétexte que les députés genevois avaient bailloné les constituants en instaurant le terrible article décrétant la non publicité des travaux en commission.

L'avocat Pagan et ses porte-plume ne dévoilent rien d'essentiel des débats de la commission 2. Mais ils informent tout de même les Genevois des deux thèmes qui ont occupé les 15 commissaires depuis le mois d'avril. "La vivacité des échanges traduit la passion que ce thème soulève et les réserves de part et d’autre montrent que dans ce domaine, la Commission n’a pas d’idées arrêtées ou certaines, écrit le duo Dimier Irminger. Les Commissaires auront donc, dès la rentrée de septembre 2009, à coeur d’auditionner différents experts et associations. Ces auditions permettront à la Commission de continuer ses travaux pour pouvoir proposer différentes thèses à l’Assemblée plénière."

L'actualité sera donc chaude cet automne, d'autant que le canton de Berne votera sur le droit de vote à 16 ans. Cela dit on s'étonnera que la CDP n'ait abordé que deux sujets. A-t-elle dressé l'inventaire des réformes qu'elle entend proposer?

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09/07/2009

Quelle protection des consommateurs dans la Constitution genevoise?

manuel _Alfred_Associations_de_Geneve.jpgLa section genevoise de la FRC propose à l'Assemblée consitutante d'inscrire la protection des consommateurs dans la future constitution, annonce le constituant Alfred Manuel dans son blog Consom'acteurs. Il suffit de 500 signatures pour obliger la Constituante à entrer en matière.

"Dans notre société complexe, l'acte de consommer, malgré son apparente banalité, n'est pas sans risque ni conséquence." Inombrables sont "les enjeux et les répercussions de la consommation sur les plans économiques, environnementaux, juridiques, éthiques ainsi que sur la sécurité et la santé des consommateurs si l'on pense notamment à l'impact de la crise économique sur le pouvoir d'achat et sur l'emploi, à l'impact des stratégies de production et de distribution sur l'environnement ou encore à l'impact des nouvelles technologies sur les échanges de biens et de service entre entreprises et individus. L'Etat a donc une importante place plurielle à assumer", estiment les pétitionnaires.

Question: la constitution genevoise peut-elle sérieusement infléchir une politique qui est largement décidée à Berne, à Bruxelles et à l'OMC? (JFM)

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28/05/2009

Il y a encore un parti qui croit à la constituante

logo les socialistes.jpgA défaut d'avoir rendu possible la rédaction en ligne par les Genevois de la Constitution Genève XXI - mais peut-être la Constituante découvrira-t-elle ces outils de la participation citoyenne en ligne avant 2012 - le sacro-saint règlement de l'assemblée ouvre la porte à la pétition populaire.

Les socialistes s'y sont engouffrés pour défendre les droits syndicaux. Ils annoncent ce matin le dépôt cet après-midi d'une proposition collective, forte de plus de 500 signatures, qui visent à inscrire les droits sociaux fondamentaux dans la future règle du jeu de la société genevoise. On lira ci-dessous leur communiqué.

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28/04/2009

Constituants: ne soyez pas des carpes!

cour les six juges.pngLes constituants travaillent. Les cinq commissions se réunissent à un rythme hebdomadaire, le mardi et le jeudi de 16 heures à 19 heures. Cependant toutes les structures de l'assemblée, chargée d'ici 2012 de réécrire les règles du vivre ensemble des 453'000 habitants de Genève, ne sont pas encore en place. Ce ne sera le cas que le 28 mai, date de la prochaine séance plénière. Toute la communication repose pour l'heure encore sur les épaules des quatre coprésidents.

Dans le silence qui accompagne donc les premiers pas de la Constituante, les partis, qui eux sont en campagne électorale pour l'élection du Grand Conseil et du Conseil d'Etat de cet automne, font flèche de tout bois.

L'UDC par le blog de son secrétaire général annonce ce matin le dépôt d'un projet de loi constitutionnel pour soumettre l'assemblée constitutionnelle au contrôle de la Cour des comptes (photos, pour les identités cliquez ici). Si les députés adoptent ce projet, les Genevois devront donc voter sur la Constituante. De quoi ajouter encore aux troubles politiques. D'autres groupes songent à ouvrir la possibilité de voter sur des projets concurrents à l'issue des travaux de la Constituante. Ce qui imposerait aussi une modification constitutionnelle.

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26/03/2009

Femmes pour la parité dépose sa pétition

martin denise verts constituante.jpgCe jeudi 26 mars, à 11 h 30, le collectif Femmes pour la parité a remis la proposition demandant d'inscrire le principe de la parité dans la Constitution genevoise aux 4 coprésidents-es de la Constituante: Mme Marguerite Contat Hickel, Mme Christiane Perregaux, M. Thomas Büchi et M. Jacques-Simon Egly. Plus de 250 hommes ont signé la proposition collective. Dans son blog http://femmespourlaparite.blog.tdg.ch Denise Martin cite quelques témoignages.

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