01/07/2010

80 députés: la gauche et l'UDC n'en veulent pas. Ils obtiennent gain de cause

thèses 301.1 milice.jpggrand conseil stat.jpgFaut-il abandonner le système des députés de milice, payés par des jetons de présence que la plupart rétrocède à leur parti ce qui équivaut à un mode de financement critiqué? Non, la commission 3 pose la règle que le Grand Conseil est un parlement de milice. Louise Kasser présente le rapport sectoriel 301 de majorité. Patrick-Etienne Dimier et Olivier Perroux exposent des thèses de minorité. Le débat est lancé.

Sur l'inflation parlementaire que connaît Genève, un coup d'oeil sur le tableau ci-dessus à gauche tirée du rapport général de la commission 3 se passe de commentaires.

A 22h15, la plénière passe au vote. A nouveau, le vote des amendements posent des problèmes de procédure. Tanquerel vient une fois de plus au secours de la présidente. Brouhaha. Hésitation. Mouhanna, Grobet réclament que leur amendement soit soumis au vote. Il s'agit de savoir si les députés sont rémunérés ou sont indemnisés. Le diable est dans le détail. Pierre Gauthier explique que avec le mot rémunération on met le pied dans la professionnalisation du Parlement (pardon du Grand Conseil, l'amendement Dimier pour rebaptiser le législatif cantonal a été refusé).

  • A 22h45, la Constituante vote par 46 voix contre 9 et 13 abstentions la thèse Le Grand Conseil est un parlement de milice. Le mandat est rémunéré.
  • Elle vote aussi par 37 voix contre 32 le maintien du nombre des député à 100. Un échec en rase campagne de la droite.
  • Les Constituants votent aussi pour l'élection de députés suppléants par 50 voix contre 15 et 5 abstentions.
  • Le mode d'élection du Grand Conseil à la proportionnel est conservé à la majorité évidente.

Il est 22h50, Soli Pardo estime que sur le vote rémunération vs indemnisation le nombre des voix exprimées est supérieur au nombre de présent. Il y a peut-être des personnes qui ont voté les deux thèses, ose la présidente qui ne sait pas s'il faut rire ou pleurer...

Raymond Loretan (PDC) présente dans les divers une proposition sur les modalités de votation finale de la Constitaution. Le constituant propose de demander un avis de droit sur la possibilité de voter le texte final en proposant des votes séparés sur des réformes controversées. A lire sur son blog

La séance est levée. Prochaine session le 26 août au CICG.

Lire la suite

24/06/2010

L'Etat peut-il financer les partis politiques?

203.21 partis.jpgL'Etat peut-il financer les partis politiques et organisations politiques? Oui, répond Florian Irminger, rapporteur de la commission 2 relative au droits politiques, sous réserve d'une plus grande transparence de leurs comptes. [Pour consulter le rapport, cliquer ici]

En séance de la Constituante qui siège jusqu'à 23h en séance publique (trois personnes à la tribune), le Vert présente les quatre thèses élaborées par la commission. [cliquer sur la vignette de droite pour lire les thèses en débat] Des thèses de compromis qui donnent un cadre constitutionnel nécessaire à la pratique actuelle qui consiste à rembourser notamment les frais d'impression des bulletins électoraux et à payer des jetons de présence que touchent les élus, qui sont plus ou moins reversés aux partis. Cinq thèses de minorité ont été déposées par les Associations de Genève et l'UDC ((203.21.a) et le MCG. Patrick-Etienne Dimier annonce le retrait des trois thèses déposées par son parti (203.24.a,b,c).

A 15h30 le débat se termine par un processus de vote assez chaotique dont on trouvera le détail ici. [cliquer sur le lien pour afficher le document]

zimmermann annette.jpgC'est Jacques-Simon Eggly qui préside la séance - en fait les quatre co-présidents ont décidé de présider la plénière à tour de rôle - même si formellement le libéral sera le primus inter pares du 1er juillet au 31 décembre. Il annonce la démission du constituant Jean-Pierre Aubert de l'AVIVO, qui renonce pour des raisons de santé.

C'est une femme, Annette Zimmermann, de Meinier, qui siégera désormais. Elle prendre place entre l'UDC Soli Pardo et son collègue de parti Souhail Mouhanna. La représentation féminie de l'AVIVO passe de trois deux élues, qu'on n'entend jamais, à quatre trois sur neuf élus.

 

Lire la suite