26/08/2010

Le Grand Conseil sera élu au printemps pour 5 ans avec un quorum qui reste fixé à 7%. Les fonctionnaires élus devront démissionner

vote au cicg ducommun.jpgIl est 16h. L'Assemblée passe au vote sur la durée du mandat des députés, la date des élections et le quorum (thèses 301.61.a à 301.73). Le président Thomas Büchi tente de mettre de l'ordre dans l'avalanche des amendements. En l'absence de système de vote automatique, les scrutateurs se lèvent et comptent les mains levées.

Qui votent en faveur... Trois, six, huit, un. Qui s'opposent... Qui s'abstient: rangée 1: quatre, rangée 2: sept, rangée 3, 4, 5, 6... La secrétaire Sophie Florinetti additionnent...

Au terme des votes à mains levées - le processus dure une bonne heure, il ressort que le Grand Conseil sera désormais

  • élu tous les 5 ans,
  • au printemps (en alternance avec les élections municipales), et que
  • ne participeront à la répartition des cent sièges que les listes ayant obtenu 7% au moins des suffrages exprimés.
  • Par 36 voix contre 32, la Constituante décide d'obliger les députés fonctionnaires à démissionner de leur fonction le temps de leur mandat. L'Etat s'engage à leur faciliter leur réinsertion professionnelle.

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