30/03/2010

Pouvoir judiciaire: pas de révolution en vue!

PALAIS DE JUSTICE.pngLa Constituante pourrait introduire le droit à la révolution (en fait le droit à la résistance) dans le chapitre des droits fondamentaux, ce qui n'est pas en soi une révolution. Pas de révolution non plus dans la gouvernance du troisième pouvoir, celui des juges.

Dans le communiqué de presse diffusé ce matin, la commission 3 pilotée par Lionel Halpérin (fils du célèbre avocat et pour quelques jours encore président du parti libéral) et dont les actes ont été consignés par le célèbre avocat socialiste David Lachat ne retient ni l'instauration d'une Cour constitutionnelle, ni la création d'un collège pour gouverner le Palais.

En outre le pouvoir des juges continuera d'être contrôlé par lui-même, alors que les juges contrôlent le pouvoir exécutif et que le peuple a son dernier mot sur les lois votées par le Grand Conseil via le droit de référendum et via l'élection des députés et des conseillers d'Etat.

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03/03/2010

La gouvernance de Genève est calquée sur la gouvernance vaudoise

Halperin Lionel.jpgPascal Décaillet était tout fier la semaine dernière d'annoncer son scoop. Le Conseil d'Etat serait élu dès 2013 en deux tours de scrutin, le premier exigeant d'obtenir 50% des suffrages exprimés. Une pratique que connaissent la plupart des autres cantons suisses.

Un président présiderait les séances du Conseil d'Etat durant toute la durée de la législature, laquelle pourrait durer 5 ans, si les Genevois adoptent la nouvelle constitution en 2012, et non plus 4 comme c'est l'usage à Genève depuis 1957, un président potiche qui ne disposerait d'aucun pouvoirs supplémentaires sur ses collègues. Et une gouvernance en usage dans le Pays de Vaud depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise en 2003. On lira ci-dessous les attributions le chapitre 3 du titre V qui règle le pouvoir exécutif vaudois

La commission 3 présidée par le libéral Lionel Halpérin et vice-présidée par le socialiste Albert Rodrik a rendu public ce matin le rapport éventé la semaine dernière. On en trouvera ici l'essentiel.

On se réjouit de connaître les autres rapports des quatre autres commissions soit que leur conclusions seront distillées par des indiscrétions soit qu'elles seront publiées par les canaux officiels. Comme la lettre d'information officielle de la Constituante qu'on nous promet pour cette semaine. (JFM)

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