Il est bientôt 16 heures. La présidente Perregaux interrompt l'âpre débat sur le logement pour donner la parole à David Hiler. Le silence se fait.
Le conseiller d'Etat vert rappelle en préambule la création en 1954 et 1958 du système des HLM et les déclassements très importants opérés alors pour faire face à une crise du logement très aiguë: "Plus de la moitié des Genevois vivent aujourd'hui sur ces parcelles anciennement agricoles. Nous sommes dans une situation à peu près voisine."
Chères et chers collègues,
Permettez-moi après le brillant exposé de Franck Ferrier d’évoquer la réforme territoriale en vous proposant une balade parmi les communes genevoises.
Je dirais, pour commencer, qu’il ne faut pas se laisser berner (Bernex) par l’illusion de vouloir tout conserver en l’état. Nous devons impérativement coller (Collex) à la réalité future du Pays genevois que certains voient transfrontalier car ça sert tout (Certoux) l’ensemble et que d’autres envisagent comme simple Aire de la ville.
Faut-il imposer autant de femmes que d'hommes au Grand Conseil, dans les Conseils municipaux, dans les exécutifs et les organes de direction de la République, le débat était attendu ce 24 juin. Il sera sans doute renvoyé le 2 juillet au Centre international des conférences où la Constituante se réfugiera durant la férie du Grand Conseil. Pendant deux mois en effet la salle des assemblées est inaccessible, musique estivale dans la Cour de l'Hôtel de ville oblige sans doute.
Et qu'en sera-t-il de la parité entre citoyens suisses et électeurs étrangers dans les Conseils municipaux? Mais déjà des blogueurs en parlent. Dans le blog des blogs de la Tribune où je répertorie les meilleurs billets chaque jour, j'ai déjà évoqué les avis des consultants Alder et Pardo. Je cite le blog d'homme libre édité par le très prolixe John Goetelen et celui de Walter Schlechten, libre penseur.
"Je ne crois pas que la Suisse accepterait aujourd'hui la révision de la Constitution fédérale"
La remarque de l'ancien président de la Confédération, père de la révision votée en 1998 par 60% des Suisses et 13 cantons contre 10, a suscité une bruissement d'étonnement parmi la cinquantaine de personnes réunies ce soir à la salle du Môle, au coeur des Pâquis, à l'invitation du constituant Raymond Loretan.
Le pays serait-il plus ingouvernable qu'il ya 12 ans? "Des alliances néfastes se nouent désormais entre les socialistes et l'UDC. Ce n'était pas le cas lorsque j'étais au Conseil fédéral." Mais Arnold Koller, qui, après son départ du gouvernement en 1999, a encore travaillé jusqu'en janvier dernier dans le cadre du fédéralisme canadien, n'est pas du genre à penser que c'était mieux de son temps.
A 76 ans, l'homme croit toujours à la Suisse. Dans un français impeccable, mâtiné d'un savoureux accent, il défend une présidence prolongée du Conseil fédéral: "deux ans et même quatre ans si le président fait bien son travail". Il ne se prononce pas sur une présidence durable au niveau cantonal. En revanche il plaide pour l'octroi du droit de vote aux étrangers au plan cantonal. Et il ajouterait sans peine le droit d'éligibilité, si le principe de réalisme et la sagesse politique ne l'incitaient à répéter aux constituants présents:
"Veillez à ne pas surcharger le bateau. Mais ayez le courage de proposer deux ou trois réformes significatives. Une Constitution c'est un acte politique. Les Suisses sont des conservateurs. Les Appenzellois sans doute plus que les Genevois, mais pas tant que ça. Il faut avancer pas à pas."
Paraphrasant Benjamin Constant, Arnold Koller dit qu'une bonne Constitution doit moins révolutionner la société qu'ériger des barrières qui l'empêchent de retomber dans la barbarie.
La Constituante a reçu les pétitions de 36'947 personnes, a comptabilisé le constituant hors partis Boris Calame. Il en fait le bilan chiffré sur son blog associatifetdurable.blog.tdg.ch. Les curieux trouveront sur le site de la Constituante les 27 propositions collectives que les 80 élus ont reçues, du 11 novembre 2008 au 31 mars 2010, munies de 530 à 7'388 signature. Le secrétariat du 2 Henri-Fazy a encore reçu 27 pétitions (munies de moins de 500 signatures) et 21 demandes d’audition.
36'947 personnes, est-ce beaucoup? Est-ce peu? Comparons à quelques repères
Le 31 mars, la Constituante fermera la boîte aux pétitions, doléances et autres propositions citoyennes. Il est temps en effet que les 80 élus digèrent les messages déjà reçus et les intègrents aux thèses qui seront débattues en séances publics dès la fin avril.
Si vous souhaitez faire part de votre avis, il suffit de rédiger votre propositions simplement sur une feuille de papier. Il n’y a pas de forme préétablie pour faire part de vos demandes, précise la Constituante sur son site internet www.ge.ch/constituante. Votre lettre doit être envoyées au Secrétariat général, 2 rue Henri Fazy, 1204 Genève.
Près d'une centaine de pétitions, propositions individuelles ou collectives et demandes d'audition ont été adressées à la Constituante. Pour savoir quel sort leur seront réservés, consultez le règlement de l'assemblée, en particulier les articles. Lorsqu'une proposition émanant de la population est soutenue par au moins 500 signatures, elle est soumise à la commission thématique compétente qui y répond.
Cinq commentaires ont été postés sous le long compte-rendu de l'audition publique de la Genève internationale. Philippe Souaille, par ailleurs blogueur régulier sur Mondialisation humaniste, ne ménage pas ses mots et n'hésite pas à qualifier de loi de la jungle une régulation automatique qui se passerait de l'Etat. On lira son commentaire ci-dessous. J'ai surligné les passages importants.
Le commentaire de Christophe Barbey n'est pas moins intéressant. Le militant du GSSA, que j'espère bientôt accueillir sur le Forum des blogs de la Tribune, évoque un élément inaccessible aux Constituants mais dont Genève est un des pôles: la gouvernance mondiale.
Pour les constituants qui pensent que la Toile est bonne pour les "djeunes", précisons qu'ils écrivent le texte fondateur pour eux. A lire le vécu récent de Philippe Labro dans Le Figaro de cette semaine sous le titre: "L'Indien aux doigts électroniques"
L'autre soir au CICG, lors de l'audition de la Genève internationale par la Commission 4, Hans-Peter Graf, membre de la Commission d'évaluation des politiques publiques, ne s'est pas contenté d'écouter la gérontologue Astrid Stückelberger. Il a voulu en savoir plus. Il a donc adressé cinq questions à cette bonne connaisseuse des Organisations internationales, par ailleurs chargée d'enseignement à l'Uni et présidante du comité des organisations non-gouvernementales sur le vieillissement.
Dans une long message - un peut brut de coffrage - qu'on lira intégralement ci-dessous, Astrid Stückelberber échaffaude les conditions "d'une réelle culture durable de la Genève internationale, et non seulement élitiste comme cela arrive encore trop souvent". La faisabilité de ces propositions est élevée, estime-t-elle, forte de ses 15 ans d’expérience avec les organisations internationales et les ONG, tant dans le partenariat que l’organisation de nombreux événements (notamment les deux dernières journées Portes ouvertes de l’ONU 1999 et 2001).
Cette question, comme d'autres sans doute, semble échauffer les esprits derrière les huis clos de la Constituante.
Le radical Pierre Kunz a un peu soulevé le voile ce week-end dans une note qu'il a publiée sur son blog Je la connais la musique. Sous le titre "La Constituante va-t-elle institutionnaliser la démagogie?", on apprend que l'état d'esprit serait à ne pas augmenter, voire à diminuer le nombre de signatures nécessaires pour déposer une initiative ou un référendum populaire.
Une autre question devrait être débattue. On ne voit pas en effet pourquoi les Genevois pourraient voter par internet et se verrraient interdits de signer des initiatives et des référendums par le même moyen. Combien de signatures dans ce cas de démocratie ouebienne?
Autre question aussi, celle du nombre de signatures au niveau communal. La Constitution actuelle crée une citoyenneté à plusieurs vitesse (art 59 et 68).
Ainsi se terminait la Leçon d'adieu du prof Andreas Auer au printemps 2008. L'inspirateur de l'Association pour une nouvelle constitution quittait l'Université de Genève pour celle de Zurich faute d'avoir obtenu les fonds nécessaires à son avis à la poursuite de son activité au bout du Léman. L'Association n'a pas survécu à ce départ. *
Les constituants blogueurs actifs se comptent encore sur les doigts d'une main. Pourtant de très nombreux candidats et une bonne vingtaine de constituants ont ouvert un blog sur notre plate-forme http://blog.tdg.ch à l'occasion de l'élection de la nobre assemblée. On trouve la liste dans la colonne de droite (j'espère n'avoir oublié personne) et ci-dessous.
Ce matin, le groupe UDC a ouvert un blog collectif http://constituonslavenirensemble.blog.tdg.ch. Je lui souhaite la bienvenue et me réjouis d'y lire les contributions des huit élus de l'Union démocratique du centre, ainsi que d'en faire référence de temps en temps dans la Gazette de la Constituante (ouverte à tous) et dans la revue de presse quotidienne de la Tribune de Genève.
Pierre Kunz a publié sur son blog "Je la connais la musique" l'article qu'il a adressé au Temps (29 janvier): Contre le principe, par précaution. Le constituant radical, qui se contente en organisant des cycles de conférences à l'Institut national genevois et se désespère des faibles ambitions de ses collègues, y croise le fer avec Philippe Roch. Le constituant PDC a défendu le principe de précaution dans une tribune libre publée par le même journal le 21 janvier: Pour le principe de précaution.
Voilà qui détonne doublement avec la séance un peu compassée, mais intéressante, de la Constituante de ce jour dont on lire la compte rendu saisi en direct ici, là, là et là.
Alors que l'assemblée venait par 36 voix contre 27 de refuser de lancer un concours public de rédaction d'un préambule pour la Constitution de 2012, la benjamine Louise Kasser relève le défi via Twitter et le net.
En cliquant sur la vignette ci-contre, on l'agrandit et peut lire le message que l'élue des Verts adresse à ses abonnés. Je lance un concours: Petit Prince... Dessine moi un préambule! Vos propositions sont les bienvenues! louise.kasser@constituante.ge.ch
Vous pouvez consulter Twitter de Louise Kasser ici et celui de la Tribune de Genève là http://twitter.com/tdgch.
Et participer au concours Kasser du préambule de la Constitution de Genève! Entre le modèle suisse et le modèle bolivien, Genève trouvera sans doute sa voie et les mots pour dire son esprit.
A noter que le candidat Pierre Bayenet avait déjà évoqué la constitution bolivienne dans son blog lors de la campagne électorale.
JFM Twitter http://twitter.com/jfmabut
On se souvient que l'élection, en octobre dernier, au Grand Conseil, de la constituante Marie-Thèrèse Engelberts avait suscité quelques réactions au sein du MCG MCG*, certains s'interrogeant de la pertinence d'une double casquette de l'ex-candidate du PDC à la Mairie de Genève. L'affaire en est resté là. De double mandat, il n'y en a pas en l'occurrence et l'élue continue de siéger dans les deux assemblée.
Le 6 janvier dernier, la rédaction de la Tribune a reçu une lettre de Me Alain Marti, qui s'appuyant sur la démission surprise d'un professeur (que l'avocat ne nomme pas mais qui est le Vert Michel Grandjean) et la tentative d'éviction avortée de Mme Engelberts pose deux questions intéressante: Qui élit? Qui est élu?
* Mouvement des citoyens de Genève, Mouvement changer Genève
La Constituante a le souci légitime (?) de rédiger un texte que les Genevois pourront adopter en juin 2012. L'octroi des droits de vote et d'éligibilité aux étrangers fait partie de ces sujets sensibles qui a lui seul pourrait emporter le bébé avec l'eau du bain.
Ce risque figure au nombre des trois arguments qui ont conduit hier le Parti radical et d'autres à renoncer à accorder ces droits sur le plan cantonal. Pourtant le droit de vote au plan cantonal a été adopté par les Neuchâtelois en 2002. Il est vrai que que c'est une commission d'experts qui a été chargée de rédiger leur nouvelle constitution.
Qu'en pensent les citoyens? Sans doute sont-ils au diapason de la réponse à la question posée hier par la Tribune sur son site web. De quoi conforter la droite dans sa prudence.
Sur le coup de 14h, hier, juste avant le débat, j'ai posé la question à une classe du Cycle d'orientation qui s'apprêtait à chanter l'Escalade pour quêter quelques sous en vue d'un voyage d'étude. L'avis quasi unanime est l'ouverture et l'octroi des droits politiques aux habitants tout de suite ou après un an ou deux de résidence. A voir ci-dessous. (JFM)
Quatre constituants - Boris Calame, Maurice Gardiol, Pierre Kunz et Patrick Dimier - ont récemment saisi leur clavier et posté sur leur blog quelques intéressantes analyses et réflexions sur les travaux de la noble assemblée. Je ne peux que les remercier, vous en recommander la lecture et encourager leurs collègues à faire de même. Le débat public a besoin de leur avis et des vôtres chers internautes, soucieux de doter Genève d'une gouvernance à la hauteur des défis que le canton doit relever.
Je cite donc rapidement les blogs concernés en espérant ne point en oublier.
Je poste une nouvelle vidéo sur l'audition-débat qu'a organisé la commission 2 "Droits politiques" de la Constituante mercredi de cette semaine à l'école des Avanchets-Salève. C'est le témoignage d'un constituant d'origine turc devenu suisse, député socialiste et aujourd'hui constituant: Albert Rodrik, qui tient un blog rare mais toujours pertinent sur la plateforme de la Tribune: Bosphore. Un message fort et passionné.
J'ajoure également le lien vers le blog de Thierry Cerutti. Le maire MCG de Vernier a eu la bonne idée de poster les mots d'accueil qu'il a prononcés à l'ouverture de l'audition publique :"Je vous félicite de nous faire participer à votre ambitieuse entreprise, qui s’inscrit tout à fait dans la politique participative mise en place à Vernier, en particulier avec les contrats de quartier qui permettent aux habitants de s’exprimer. Vous êtes ce soir aux Avanchets, cité diverse si l’en est, où notre commune s’efforce de proposer des activités participatives de proximité, notamment grâce à un Contrat de Quartier." (JFM)
Ouf, je me demandais qui serait le constituant le plus courageux qui reviendrait sur la séance plénière d'hier 22 septembre. Le premier à oser un retour public est Boris Calame * qui publie ce soir un billet sur son blog Associatif et durable. Un billet en forme d'explication sur ces 6h30 de débat où les problèmes de procédure l'ont parfois emporté sur les sujets de fond.
Alors que les cinq commissions thématiques ont, semble-t-il, toutes trouvé leur mode de fonctionnement, l'assemblée est encore en phase de rodage. Compte tenu de l'inexpérience parlementaire de nombreux élus, ce n'est ni étonnant ni problématique.
Le relais médiatique reste cependant à inventer, car la retransmission des sessions par Leman bleu n'est qu'un pis-aller.
Il est peut-être temps de réveiller la belle au bois dormant, l'Association pour une nouvelle constitution genevoise dont le site internet est en sommeil depuis le 21 octobre 2008.
C'est dans un mois. Madame Lacombe, convoquez votre assemblée pour la fin octobre et exigez de vos membres qu'ils s'engagent désormais et relaient activement les travaux de la Constituante!
"L'inviolabilité des frontières est garantie. L'influence et le pouvoir politique des Genevois s'arrêtent à la frontière. Mais, à une époque lointaine, où les choses étaient moins figées, il y avait trois possibilités de changer les limites territoriales: la guerre, les mariages entre familles régnantes et le rachat de territoire."
Excluant les deux premières possibilités, le constituant UDC Ludwig Muller a proposé à ses collègues de la Commission 4 "de réfléchir à cette troisième possibilité. Non pas pour changer le tracé de la frontière, rassure-t-il, laquelle est définitive et inviolable, mais en vue d'asseoir l'influence de Genève au-delà de cette limite, somme toute artificielle." Nous avons reçu sa motion que tout un chacun peut désormais lire ici.
Pierre Weiss a une dent contre la Constituante. Une dent en or qu'il a durcie lors d'un récent voyage dans le Montana, 41e Etat des Etats Unis d'Amérique, dont la ville Helena, perdue dans les Rocheuses à deux pas du Canada, abrita à la fin du XIXe siècle la plus forte concentration de millionnaires du monde. Une ville qui rédigea sa constitution en 100 jours.
"A Genève, comparaison n’étant pas raison, écrit le député de Soral, les 80 constituants élus l’an passé ont encore trois ans pour réussir à rédiger leur devoir. (...) Constituant pendant quatre ans, cela exige temps et attention. C’est même un métier qui ne s’improvise pas. Le nombre de démissions en témoigne malheureusement déjà.
Peut-être eût-il fallu, pour les éviter, enfermer les constituants genevois dans la salle du Grand Conseil pendant cent jours, comme à Helena ? Pour sûr, l’attrait du Lac, du chalet dans les Alpes ou de la résidence en Provence n’aurait pas manqué d’accélérer les travaux… Et de diminuer le coût de l’exercice.
On lira l'intégralité de l'éditorial paru ce jour dans Entreprise romande l'hebdomadaire des patrons genevois dans son blog à l'adresse http://pierreweiss.blog.tdg.ch.
Question: les six constituants élus sur la liste [ge]'avance des milieux économiques genevois vont-ils démissionner en bloc?
JFM
Prenant exemple sur la plus jeune députée au Bundestag, le constituant vert Florian Irminger a publié peu avant midi le détail de ses indemnités d'élu de l'Assemblée constituante de novembre 2008 à fin mai 2009. Total: 3249 francs et 50 centimes dont 177,50 francs de cotisations sociales à déduire.
Le groupe des Verts a reçu pour l'activité de son élu la somme de 1600 francs que l'on peut sans doute multiplier par dix - le nombre de ses élus - pour connaître l'indemnité du parti. Une transparence qui n'engage que lui, précise-t-il dans son communiqué.
La publication va-t-elle inciter tous les élus du canton, constituants, députés au Grand Conseil et conseillers municipaux à publier leurs indemnités? Et dans la foulée les membres des commissions et des conseils d'administration aussi?
Voilà qui ne va pas manquer de susciter quelques surprises dans la République et alimenter des feux de bouche allumés par les députés de la commission des finances lorsqu'ils ont contesté récemment le budget de la Constituante (voir ici, là et là). D'ici à instaurer l'indemnité au mérite et les retenue d'indemnité en cas d'absences non justifiées, la République n'a pas fini d'établir des décomptes.
Notez qu'il n'y a rien de nouveau sous l'horloge du Molard. Calvin déjà , rappelle le spectacle Calvin en flammes, se plaignait qu'elle ne fût pas réparée dans l'heure, l'incertitude quant au début du culte redonnant au hasard un peu trop d'emprise à son goût dans la cité de Dieu.
Le constituant Benoît Genecand, par ailleurs fraîchement élu président de la Chambre genevoise immobilière, relativise le principe de développement durable. le développement durable est le premier principe à avoir été adopté par l’Assemblée constituante. Mieux les Constituants ont décidé de passer toutes leurs propositions, de l'allongement de la législature à 5 ans, au salaire minimum, de l'interdiction de l'énergie nucléaire à l'intégration des étrangers, tout ce qui figurera dans la nouvelle Constitution qui sera soumise au vote des Genevoise en 2012 sera passer au crible du développement durable.
Dans l’édito qu’il publie dans Immoscope de juin, Benoît Genecand, qui préside la commission thématique 5 Rôle, tâches et de l'Etat et finances, confronte le développement durable, «fils naturel de l’économie de marché», aux problèmes de nos emplois aujourd’hui mis en danger par la décroissance conjoncturelle et de la dette que nous constituons pour relancer la machine et que nous allons léguer à nos enfants. A lire et à commenter ci-dessous en cliquant sur commentaires. JFM
Alfred Manuel est le plus utile des constituants. Après nous avoir proposé le règlement interactif sur son blog (dont on trouve également la référence dans la colonne de droite), l'élu du groupe Associations de Genève récidivé il y a quelque temps en publiant sur son blog http://frcalaconstituante.blog.tdg.ch la liste de toutes les constitutions des cantons suisses et celle de la Confédération. Un document pdf actif - on clique sur le nom d'un canton et hop on accède au texte ad hoc. 1042 pages!
Une vraie bible que les constituants lisent avec assiduïté, comme l'avoue le constituant socialiste Maurice Gardiol sur son blog http://resistanceetouverture.blog.tdg.ch.
L'Assemblée constituante a voté son concept de communication que sa commission de communication doit encore muscler côté participation du public. Elle a, jeudi soir, voté ses budgets pour 2009 et 2010, ce dernier faisant partie du budget de l'Etat ne devrait pas être entériné avant le mois de décembre...
Elle a encore nommé en deux tours de srutin les cinq membres de sa commission de rédaction (Tanquerel, Hottelier, Grandjean, Alder et Grobet), une commission exclusivement masculine, ce qui n'a, jusqu'à présent, suscité l'ire d'aucun/e féministe de la République, peut-être parce qu'elle est majoritairement à gauche ou subtilement au centre, selon à quel bord on attribue le Vert et spécialiste de l'histoire des relgiions Grandjean).
Elle a sans débat constitué sa commission de coordination formée des présidents des cinq commissions thématiques et des deux coprésidentes (Perregaux et Contat-Hicke) sans quoi on se serait à nouveau retrouvé avec une commission exclusivement ou presque exclusivement masculine.
Bref tous les organes de la noble assemblée sont désormais en place. Il en manque pourtant encore quelques-uns. Et ces derniers sont peut-être le moyen d'éviter à la Constituante de tomber dans l'anonymat entre les séances plénières de son assemblée générale. Il s'agit des cercles.
La suite ci-dessous. Voir aussi la vidéo du rapport de Carine Bachmann, présidente de la commission 4 Territoire et relations extérieures.
Les premiers présidents des cinq commissions thématiques ont été élus mardi et mercredi dernier.
Les cinq sont élus pour neuf mois. Le communiqué de presse diffusé cet après-midi par la co-présidente Marguerite Contat-Hickel ne donne pas les noms de leurs successeurs qui ont dû être élus aussi au poste de vice-président la semaine passée.
Les séances des commissions formées de 17 membres ne sont pas publiques. Marguerite Contat-Hickel lance cependant le processus participatif et invite la population à adresser ses doléances à l'adresse suivante: Assemblée Constituante genevoise• 2, rue Henri Fazy • Case postale 3919 • 1211 Genève 3 Fax 022 546 87 01 • e-mail : contact@constituante.ge.ch.
"Les Commissions auront à coeur d'être à l'écoute de la population", note-t-elle. Et de rappeler que "chacun peut faire part de propositions individuelles. De même, des propositions collectives peuvent être soumises à l'Assemblée Constituante. Ces dernières doivent être traitées dès lors qu'elles sont appuyées par 500 signatures." Ainsi en dispose le règlement de l'Assemblée que l'on peut consulter ici.
La Gazette de la Constituante publiera volontiers les lettres, pétitions et autres suppliques qui lui parviendront. Merci de les adresser à blog@tdg.ch. Seuls les textes dont l'auteur aura indiqué son nom et son adresse seront pris en compte.
A vos plumes habitant-e-s de Genève! (JFM)
«Entre une vieille constitution qui est morte et une nouvelle constitution qui n'est pas encore née, le canton de Genève semble fort mal à l'aise. Il ne l'est pas pourtant, car sa population a choisi d'aller de l'avant et d'élaborer, à travers une assemblée constituante, une nouvelle charte fondamentale. Gageons qu'elle sera à la hauteur de la tâche. »