La séance consacrée à l'organisation judiciaire reprend à 17h15. On vous épargnera le détail du petchi qui s'est évidemment étendu à la procédure de vote. Le co-président libéral propose après examen par la présidence de voter sur la thèse de minorité 303.12.a, qui propose de maintenir l'élection des magistrats par le peuple. Son adoption supprimera les votes sur les autres thèses.
Par 46 voix contre 26 non sans abstention, les constituants décident que les magistrats seront, comme le procureur général, toujours élus par le peuple pour six ans.
A noter que la commission 3 avait voté de justesse pour l'élection des magistrats par le Grand Conseil par 7 voix (2 L, 2 Verts, 1 UDC, 1 AVIVO, 1 GE-Avance), contre 6 (2 R, 1 AVIVO, 1 PDC, 1 MCG et 1 S) et 1 abstention (Associations). Le principe de l'élection du procureur général par le peuple a été lui approuvé par 5 voix (1 L, 2 R, 1 UDC, 1 PDC), contre 2 (Verts) et 6 abstentions. (rapport 303).