Règlement

  • Pas de parité hommes femmes, un Grand Conseil alourdi

    cicg.jpgLa première séance de l'assemblée constituante au CICG, ce jeudi 1er juillet, s'est finalement bien passée. La soirée a été rude pour la présidente de séance, Christiane Perregaux, confrontée à l'obligation, faute d'un système de vote électronique, de compter les voix des mains ou des corps levés ou de procéder à l'appel nominal demandé et obtenu deux fois par l'AVIVO.

    Le jeune libéral Lionel Halpérin a tenté un coup de force en demandant que désormais les votes à l'appel nominal ne soient possibles que si la majorité des élus présents le demandent. Il s'est fait vertement remettre en place par le duo Mouhanna Grobet toujours prompt à dénoncer la droite affairiste.

    Sur le coup de 22h50, le chef du groupe UDC, Soli Pardo, qui ne rate pas une occasion pour jeter un grain de sable dans les rouages de la noble assemblée, a contesté un des nombreux votes de la soirée: "Il me semble qu'il y a eu plus de votants que de membres présents dans la salle...". Après un moment d'hésitation, la présidente a passé outre. C'était sans compter avec le MCG Dimier qui s'est empressé de demander une vérification.

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  • La constituante au coeur de la Genève internationale refuse de déléguer ses pouvoirs à la commission de rédaction

    cicg présidence.jpgLa Genève genevoise a élu en octobre 2008 80 citoyennes et citoyens à l'assemblée constituante. Ils sont chargés de rédiger de fond en comble, d'ici 2012, la plus vieille constitution cantonale encore en vigueur en Suisse, celle du radical James Fazy.

    Beaucoup plus de citoyens ont été élus que de citoyennes, 62 hommes contre 18 femmes actuellement. Dont une, Annette Zimmermann de l'AVIVO, a été assermentée cet après-midi par la présidente de séance Christiane Perregaux.

    Beaucoup plus de constituants agés que de jeunes aussi. Aucun étranger bien sûr, puisque la République n'a accepté des résidents non suisses que dans les Conseils municipaux. Aucun habitant de la région franco-valdo-genevoise - enfin officiellement. Bref la Constituante représente à peu près la moitié seulement des quelque 750'000 habitants de la région, promise à en accueillir 200'000 de plus d'ici 2030.

    La démocratie genevoise doit donc innover si elle ne veut pas être une demi-démocratie.

     

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  • Quelles démissions après celle de Philippe Roch?

    démissions 16 juin 2010.jpglachat.jpgLa Constituante file du mauvais coton. Pas une séance plénière sans que ne fusent de tous bords des critiques, des motions d'ordre, des débat kafkaïens sur la procédure ou le règlement, des suspensions de séance.

    La démission de Philippe Roch hier dit le ras-le-bol d'un sage qui se réclame de Nicolas de Flue. Son départ en annonce-t-il d'autres?  On peut le craindre. Roch est le onzième démissionnaire depuis le 19 octobre 2008 [cliquer sur la vignette de droite pour en voir la liste], c'est le constituant genevois le plus connu de Suisse, note le Temps, ce matin, qui ne relate rien des débats de l'assemblée. (Voir ici la liste officielle des thèses adoptées hier)

    La semaine dernière, David Lachat (photo) a interpellé la droite qui imposait sa majorité dans le chapitre des droits fondamentaux en revenant sur les votes acquis en commission: "Ne découragez pas les démocrates de cette assemblée" a lancé le socialiste. Des mots lourds de sens.

    Hier soir, c'est le jeune radical Alder, dont l'ambition est grande, qui annonce rien moins que le refus par le Parti radical d'un projet qui proposerait une baisse du nombre de signatures nécessaires pour les référendums et les initiatives: "Plus personne n'est pour cette constitution" a-t-il lancé dans une atmosphère orageuse et lourde comme le ciel, noir et pluvieux, de cette journée de juin.

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  • Des constituants désabusés: Gardiol propose "une contre-constitution"

    Il n'y a pas que le vert Florian Irminggardiol maurice étranger.pnger à exprimer son ras-le-bol. Le socialiste Maurice Gardiol, qui a démissionné de la présidence de la Commission 1 et voit son travail taillé en pièces à grands coups de hache comme mardi 25 mai ou par petites entailles comme ce jeudi 3 juin, manifeste dans son blog la nécessité d'une résistance.

    "Tous les Constituantes et Constituants de droite ont leur liste commune de consignes de vote, préalablement définies et verrouillées, pour l’ensemble des thèses à débattre et vote bien évidemment en bloc, écrit pour sa part Boris Calame sur Associatif et durable.

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  • ça va encore chauffer cet après-midi à l'Hôtel-de-Ville

    portrait de groupe Eggly Buchi Contat Perregaux.jpgLe drapeau phallique redessiné par les Jeunes socialistes n'a pas plu au député vert Pierre Losio qui le dit sur son blog Tout passe (Comment jugera-t-il l'image du préservatif unitlisée hier soir par le professeur Hottelier chez les radicaux?). Le drapeau phallique sera-t-il brandi cet après-midi durant la pause des débats sur le coup de 16h30 sous le nez des Constituants cherchant un peu de détente sur la terrasse du père Glozu? Sans doute. Mais l'animation ne sera pas seulement dans la rue.

    L'assemblée n'a pas achevé l'examen des 106 thèses concoctées par la Commission 1, désormais sans président après la démission du socialiste Maurice Gardiol. Comme l'indique le site officiel de la Constituante, les débats reprendront, sauf surprise, au chiffre 102 "Droits fondamentaux". Le catalogue des droits sera sans doute réduit par la droite prise au piège de sa volonté de rédiger dès ce stade de la procédure une Constitution de 150 à 180 articles, alors que plus de 450 thèses sont sorties d'un an de travaux en commission.

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  • L'UDC impose la réélection de la présidence

    4 présidents élus le 2 février 09.pngmuller ludgwig bijoutier udc.jpgSoucieuse d'une élection démocratique qui l'honore ou manifestation d'un blocage qui la déshonore - chacun choisira - l'UDC, qui n'a manifesté que son opposition à la Constituante depuis le début du processus, n'en réclame pas moins de participer à sa présidence.

    Alors que les autres dix partis avaient convenu de reconduire les quatre co-présidents, élus le 9 février 2009, qui ont plutôt bien fonctionné en 2009 pour une nouvelle année présente Ludwig Müller, un orfèvre et expert diamantaire et horloger, qu'on a cependant peu entendu durant l'année, sinon pour une proposition surprenante au terme de laquelle le consultant proposait d'acheter des morceaux de France voisine et de Terre Sainte (avec où sans la racaille qui la peuple?).

    Les quatre co-présidents cèdent leur place à Jocelyne Haller le temps de l'élection. Une heure (de perdue) plus tard, les quatre co-présidents sortants sont réélus:

    Thomas Büchi 66 voix, Jacques-Simon Eggly 54 voix, Marguerite Contat-Hickel 46 voix, Christiane Perregaux 44 voix. Ludwig Muller obtient 28 voix.

    On regrettera que chaque groupe ait cru devoir répéter la même chose pour soutenir qui son candidat qui la co-présidence. L'occasion sans doute de lui rendre hommage. Ce qu'elle n'a pas volé.

    Le bureau a été élu sans contestation.

    JFM

    PS: pour les accros de Twitter, consultez les gazouillis de Louise Kasser des Verts et de Pierre Gauthier de l'AVIVO.

  • Sauvons la Constituante!

    logo nouvelle constituante.jpgOuf, je me demandais qui serait le constituant le plus courageux qui reviendrait sur la séance plénière d'hier 22 septembre. Le premier à oser un retour public est Boris Calame * qui publie ce soir un billet sur son blog Associatif et durable. Un billet en forme d'explication sur ces 6h30 de débat où les problèmes de procédure l'ont parfois emporté sur les sujets de fond.

    Alors que les cinq commissions thématiques ont, semble-t-il, toutes trouvé leur mode de fonctionnement, l'assemblée est encore en phase de rodage. Compte tenu de l'inexpérience parlementaire de nombreux élus, ce n'est ni étonnant ni problématique.

    Le relais médiatique reste cependant à inventer, car la retransmission des sessions par Leman bleu n'est qu'un pis-aller.

    Il est peut-être temps de réveiller la belle au bois dormant, l'Association pour une nouvelle constitution genevoise dont le site internet est en sommeil depuis le 21 octobre 2008.

    C'est dans un mois. Madame Lacombe, convoquez votre assemblée pour la fin octobre et exigez de vos membres qu'ils s'engagent désormais et relaient activement les travaux de la Constituante!

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  • "Enfermons les constituants durant 100 jours!"

    pierre_weiss.gifPierre Weiss a une dent contre la Constituante. Une dent en or qu'il a durcie lors d'un récent voyage dans le Montana, 41e Etat des Etats Unis d'Amérique, dont la ville Helena, perdue dans les Rocheuses à deux pas du Canada, abrita à la fin du XIXe siècle la plus forte concentration de millionnaires du monde. Une ville qui rédigea sa constitution en 100 jours.

    "A Genève, comparaison n’étant pas raison, écrit le député de Soral, les 80 constituants élus l’an passé ont encore trois ans pour réussir à rédiger leur devoir. (...) Constituant pendant quatre ans, cela exige temps et attention. C’est même un métier qui ne s’improvise pas. Le nombre de démissions en témoigne malheureusement déjà.

    Peut-être eût-il fallu, pour les éviter, enfermer les constituants genevois dans la salle du Grand Conseil pendant cent jours, comme à Helena ? Pour sûr, l’attrait du Lac, du chalet dans les Alpes ou de la résidence en Provence n’aurait pas manqué d’accélérer les travaux… Et de diminuer le coût de l’exercice.

    On lira l'intégralité de l'éditorial paru ce jour dans Entreprise romande l'hebdomadaire des patrons genevois dans son blog à l'adresse http://pierreweiss.blog.tdg.ch.

    Question: les six constituants élus sur la liste [ge]'avance des milieux économiques genevois vont-ils démissionner en bloc?

    JFM

  • Florian Irminger publie ses indemnités de constituant

    irminger floria.jpgPrenant exemple sur la plus jeune députée au Bundestag, le constituant vert Florian Irminger a publié peu avant midi le détail de ses indemnités d'élu de l'Assemblée constituante de novembre 2008 à fin mai 2009. Total: 3249 francs et 50 centimes dont 177,50 francs de cotisations sociales à déduire.

    Le groupe des Verts a reçu pour l'activité de son élu la somme de 1600 francs que l'on peut sans doute multiplier par dix - le nombre de ses élus - pour connaître l'indemnité du parti. Une transparence qui n'engage que lui, précise-t-il dans son communiqué.

    La publication va-t-elle inciter tous les élus du canton, constituants, députés au Grand Conseil et conseillers municipaux à publier leurs indemnités? Et dans la foulée les membres des commissions et des conseils d'administration aussi?

    Voilà qui ne va pas manquer de susciter quelques surprises dans la République et alimenter des feux de bouche allumés par les députés de la commission des finances lorsqu'ils ont contesté récemment le budget de la Constituante (voir ici, là et là). D'ici à instaurer l'indemnité au mérite et les retenue d'indemnité en cas d'absences non justifiées, la République n'a pas fini d'établir des décomptes.

    Notez qu'il n'y a rien de nouveau sous l'horloge du Molard. Calvin déjà , rappelle le spectacle Calvin en flammes, se plaignait qu'elle ne fût pas réparée dans l'heure, l'incertitude quant au début du culte redonnant au hasard un peu trop d'emprise à son goût dans la cité de Dieu.

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  • La bible des constitutions suisses

    Manuel _Alfred_Associations_de_Geneve.jpgAlfred Manuel est le plus utile des constituants. Après nous avoir proposé le règlement interactif sur son blog (dont on trouve également la référence dans la colonne de droite), l'élu du groupe Associations de Genève récidivé il y a quelque temps en publiant sur son blog http://frcalaconstituante.blog.tdg.ch la liste de toutes les constitutions des cantons suisses et celle de la Confédération. Un document pdf actif  - on clique sur le nom d'un canton et hop on accède au texte ad hoc. 1042 pages!

    Une vraie bible que les constituants lisent avec assiduïté, comme l'avoue le constituant socialiste Maurice Gardiol sur son blog http://resistanceetouverture.blog.tdg.ch.

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  • Citoyennes, citoyens, ne laissez pas la Constituante tranquille!

    cercle-chromatique3.jpgL'Assemblée constituante a voté son concept de communication que sa commission de communication doit encore muscler côté participation du public. Elle a, jeudi soir, voté ses budgets pour 2009 et 2010, ce dernier faisant partie du budget de l'Etat ne devrait pas être entériné avant le mois de décembre...

    Elle a encore nommé en deux tours de srutin les cinq membres de sa commission de rédaction (Tanquerel, Hottelier, Grandjean, Alder et Grobet), une commission exclusivement masculine, ce qui n'a, jusqu'à présent, suscité l'ire d'aucun/e féministe de la République, peut-être parce qu'elle est majoritairement à gauche ou subtilement au centre, selon à quel bord on attribue le Vert et spécialiste de l'histoire des relgiions Grandjean).

    Elle a sans débat constitué sa commission de coordination formée des présidents des cinq commissions thématiques et des deux coprésidentes (Perregaux et Contat-Hicke) sans quoi on se serait à nouveau retrouvé avec une commission exclusivement ou presque exclusivement masculine.

    Bref tous les organes de la noble assemblée sont désormais en place. Il en manque pourtant encore quelques-uns. Et ces derniers sont peut-être le moyen d'éviter à la Constituante de tomber dans l'anonymat entre les séances plénières de son assemblée générale. Il s'agit des cercles.

    La suite ci-dessous. Voir aussi la vidéo du rapport de Carine Bachmann, présidente de la commission 4 Territoire et relations extérieures.

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  • La Constitution genevoise coûtera 20 millions

    DSC00366.JPGLa future Constitution genevoise coûtera une vingtaine de millions de francs. La facture a été présentée ce matin par les deux hommes de l'actuelle coprésidence en présence de Marguerite Contat-Hickel et Christiane Perregaux, coprésidentes, et de Sophie Florinetti secrétaire générale et Fabienne Bouvier, secrétaire adjointe, chargée de la communication.

    Le libéral Jacques-Simon Eggly et le radical Thomas Büchi ont exposé par le menu les budgets 2009 et 2010 qui seront débattus demain après-midi en séance publique à la salle du Grand Conseil. Au total 4,6 millions de dépenses en 2009 et 6 millions en 2010. D'ici 2012 donc, date de la votation populaire, ce seront bien une vingtaine de millions que vaudra le texte de la Constitution, soit 111'111 francs par article, si l'on considère que la future constitution genevois en comportera 180 (le nombre d'articles de la nouvelle constitution vaudoise).

    Pour une constitution sensée durer un siècle, c'est donné, d'autant que si les constituants font bien leur travail, ils contribueront par leurs débats à la rénovation de l'esprit citoyen, ce qui n'est pas sans valeur. Si vous voulez moins cher, confiez le travail aux Fribourgeois, ils ont eu la leur il y a six ans pour quatre fois moins cher (mais ont-ils pris en compte tous les coùts?).

    Jacques-Simon Eggly, le premier coprésident assure que "le budget est compté au plus près sans excès aucun". L'Etat n'a en effet pas oublié de facturer les locaux du 2, Henri Fazy, inoccupés depuis deux ans après le déménagement des passeports à Onex, dix mille francs par mois.

    Pour ceux ou celles qui voudraient chipoter, ils trouveront le détail des dépenses ici.

    Question: un éditeur, un expert quelconque, un toubib, vous livre-t-il, lorsque vous commandez un ouvrage, une étude ou un traitement, le détail des salaires des rédacteurs, le montant de ses loyers et de ses frais généraux ou ses dépenses de publicité? Jamais, ces chiffres demeurent dans le secret de la comptabilité des entreprises.

     

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  • Constituants: ne soyez pas des carpes!

    cour les six juges.pngLes constituants travaillent. Les cinq commissions se réunissent à un rythme hebdomadaire, le mardi et le jeudi de 16 heures à 19 heures. Cependant toutes les structures de l'assemblée, chargée d'ici 2012 de réécrire les règles du vivre ensemble des 453'000 habitants de Genève, ne sont pas encore en place. Ce ne sera le cas que le 28 mai, date de la prochaine séance plénière. Toute la communication repose pour l'heure encore sur les épaules des quatre coprésidents.

    Dans le silence qui accompagne donc les premiers pas de la Constituante, les partis, qui eux sont en campagne électorale pour l'élection du Grand Conseil et du Conseil d'Etat de cet automne, font flèche de tout bois.

    L'UDC par le blog de son secrétaire général annonce ce matin le dépôt d'un projet de loi constitutionnel pour soumettre l'assemblée constitutionnelle au contrôle de la Cour des comptes (photos, pour les identités cliquez ici). Si les députés adoptent ce projet, les Genevois devront donc voter sur la Constituante. De quoi ajouter encore aux troubles politiques. D'autres groupes songent à ouvrir la possibilité de voter sur des projets concurrents à l'issue des travaux de la Constituante. Ce qui imposerait aussi une modification constitutionnelle.

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  • Citoyennes, citoyens, à vos plumes!

    5 présidents.png

    Les premiers présidents des cinq commissions thématiques ont été élus mardi et mercredi dernier.

    • Maurice Gardiol (Socialiste pluraliste) préside la Commission 1 Dispositions générales et droits fondamentaux
    • Jacques Pagan (UDC) préside la Commission 2 Droits politiques
    • Lionel Halpérin (Libéraux et indépendants) préside la Commission 3 Institutions : les trois pouvoirs
    • Carine Bachmann (Verts et Associatifs) préside la Commission 4 Organisation territoriale et relations extérieures
    • Benoît Genecand ([ge]avance)préside la Commission 5 Rôle, tâches de l'Etat et finances.

    Les cinq sont élus pour neuf mois. Le communiqué de presse diffusé cet après-midi par la co-présidente Marguerite Contat-Hickel ne donne pas les noms de leurs successeurs qui ont dû être élus aussi au poste de vice-président la semaine passée.

    Les séances des commissions formées de 17 membres ne sont pas publiques. Marguerite Contat-Hickel lance cependant le processus participatif et invite la population à adresser ses doléances à l'adresse suivante: Assemblée Constituante genevoise• 2, rue Henri Fazy • Case postale 3919 • 1211 Genève 3 Fax 022 546 87 01 • e-mail : contact@constituante.ge.ch.

    "Les Commissions auront à coeur d'être à l'écoute de la population", note-t-elle. Et de rappeler que "chacun peut faire part de propositions individuelles. De même, des propositions collectives peuvent être soumises à l'Assemblée Constituante. Ces dernières doivent être traitées dès lors qu'elles sont appuyées par 500 signatures." Ainsi en dispose le règlement de l'Assemblée que l'on peut consulter ici.

    La Gazette de la Constituante publiera volontiers les lettres, pétitions et autres suppliques qui lui parviendront. Merci de les adresser à blog@tdg.ch. Seuls les textes dont l'auteur aura indiqué son nom et son adresse seront pris en compte.

    A vos plumes habitant-e-s de Genève! (JFM)

  • Les cinq commissions sont composées

    marguerite.jpgLa présidente prima inter pares de la Constituante se prénomme Marguerite, un joli prénom presque prédestiné et bien illustratif de notre assemblée chargée d'ici 2012 de raviver les racines du microcosme genevois. La Constitution, c'est en effet une affaire d'assise, d'ancrage, d'enracimement légal. Droits et devoirs, libertés, gouvernance et tout ça pour quoi, comment? Telles sont les questions existentielles que les 80 élus vont dès la semaine prochaine affronter. Et ce n'est pas une mince affaire.

    Après s'être mis d'accord sur le découpage des sujets et la répartition des compétences lors de sa session de mars, la Constituante installera ces cinq commissions thématiques mardi et mercredi prochains, en pleine semaine sainte ou, selon une vue moins catholique du calendrier, à la veille des vacances de Pâques. On trouvera ci-dessous le tableau de l'affectation des 80 élus dans les commissions.

    Chaque commission s'organise comme elle l'entend. Elles seront présidées par un ou une président-e dont le mandat s'éteindra au bout de neuf mois. Selon le plan de travail adopté jeudi dernier, elles vont plancher, auditionner et proposer les premiers articles et/ou thèmes clés d'ici le printemps prochain.

    La prochaine séance plénière de l'AC aura lieu le jeudi 28 mai. (JFM)

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  • Le règlement interactif de la Constituante

    Manuel _Alfred_Associations_de_Geneve.jpgAlfred Manuel, élu à la constituante sur la liste Associations de Genève, a publié le 20 février le règlement interactif de la Constituante. Un joli travail bien utile, que je me suis permis d'emprunter pour l'installer sur ce blog. Dans son blog, M. Manuel indique qu'il utilise un logiciel "open source" tel que WikidPad lequel permet de transformer facilement un document PDF en page web.

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